Les energies marines renouvelables face au droit

par Frédéric Schneider

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Alain Piquemal.

Le président du jury était Stéphane Doumbé-Billé.

Le jury était composé de Tullio Treves, Jean-Pierre Beurier, Magali Lehardy.

Les rapporteurs étaient Tullio Treves, Jean-Pierre Beurier.


  • Résumé

    La question des énergies marines renouvelables dégage des problématiques juridiques complexes qui intéressent le droit tant dans sa dimension internationale, européenne que nationale. L’effervescence des initiatives publiques et privées en ce domaine implique une approche adaptée en vue d’améliorer et de développer les instruments juridiques nécessaires au développement durable des énergies de la mer. Cette approche suppose trois niveaux d’analyse. Au regard du droit international, celle-ci se caractérise par une finalité environnementale qui relève plus globalement de l’intérêt général. En ce sens, la conversion d’énergies marines n’engendre pas d’émission de gaz à effet de serre et son impact sur le milieu marin est généralement minime. Avec le concours des énergies de la mer, les États seront à même de respecter leurs engagements supranationaux, notamment en matière de changements climatiques. De surcroît, le droit de la mer offre une sécurité juridique dans l’utilisation de l’espace maritime en définissant non seulement les droits, mais les obligations des États côtiers. À l’échelle européenne, la sécurité juridique est liée à l’objectif d’une part d’au moins 20 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de l’Union d’ici à 2020 et encouragée par l’initiative des États riverains des mers du Nord en faveur d’un réseau off-shore dans le contexte de l’émergence du marché européen des énergies renouvelables. Au plan national, l’analyse du droit interne met en lumière les meilleures pratiques relatives au développement des énergies marines renouvelables en termes de promotion des investissements et de gestion durable des mers et des océans.

  • Titre traduit

    Marine Renewable Energies facing the Law


  • Résumé

    The issue of marine renewable energies raises complex legal problems which interest the Law in its International, European and Domestic dimension. The effervescence of public and private initiatives on the matter requires a tailored approach to improve and develop legal instruments to support development of ocean energies. This approach elicits three levels of analysis. According to the International Law, it is marked by an environmental objective resulting from public interest. In this sense, marine energy conversion does not generate greenhouse gas emissions and its impact on the marine environment is generally minimal. With the help of these renewable energies, States will be able to respect their supranational commitments, particularly regarding climate change. In addition, the Law of the Sea provides legal certainty in the use of ocean space, by defining not only rights but obligations to coastal states. At the European level, legal certainty is connected to the target of at least 20 % share of energy from renewable sources in the Union's gross final consumption of energy by 2020, and is especially encouraged by the North Seas Countries' Offshore Grid Initiative in the context of the Europe's emerging renewable energy market. On a National perspective, the analysis of Comparative Law highlights the best practices related to offshore renewable development in terms of promoting investment and sustainable ocean management.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Informations

  • Détails : 1 vol. (XII-674 p.)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Centre de droit maritime et océanique. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque électronique.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.