Le renouveau de la piraterie internationale

par Amélie-Anne Flagel

Thèse de doctorat en Droit Public

Sous la direction de Guy Agniel.

Soutenue le 28-02-2013

à Nouvelle Calédonie , dans le cadre de École doctorale du Pacifique (ED469) .


  • Résumé

    En 2012 sévissent encore des pirates sur les mers du globe. Alors qu’on les pensait moribonds ou noyés dans la masse des terroristes, les pirates ont fait une réapparition marquée sur la scène internationale et dans les préoccupations des juristes. L’enjeu est d’adapter le droit international, consensuel et souple, aux obligations qui naissent fatalement de la répression d’une infraction internationale. La tâche est difficile car c’est la recherche d’un équilibre entre un ordre juridique contraignant (et efficace) et la sauvegarde des intérêts étatiques, pilier du droit international. Il faut donc approcher le renouveau de la piraterie sous différents angles :• tout d’abord identifier les caractéristiques de la « nouvelle » piraterie, qui a réussi à intégrer les progrès techniques dans un schéma classique ;• puis il faut établir un état des lieux des moyens de répression juridique à la disposition de la Communauté Internationale, ainsi que souligner les failles ou faiblesses juridiques du dispositif. Cette étape implique de recenser les textes internationaux et de les confronter à la réalité de la situation. En matière de piraterie, la question de la Somalie ne peut être évitée, mais d’autres régions moins médiatisées fournissent des solutions innovantes. L’approche consiste également à étudier différents textes nationaux concernant la piraterie afin de souligner l’importance d’une réglementation internationale homogène pour une répression efficace ;• il est nécessaire d’aborder la piraterie de manière verticale, en intégrant dans le processus l’étude des réponses juridiques, de la capture à l’emprisonnement du pirate, en ne faisant pas l’impasse sur les modalités de jugement et de protection des droits de l’homme ; Il faut également s’extraire de la pure approche juridique pour apprécier les facteurs économiques et sociaux qui en sont le ferment et les conséquences ;• enfin, après avoir mis en lumière les multiples aspects d’une infraction protéiforme, il faut tenter d’apporter des réponses juridiques qui s’inscrivent dans le respect des piliers traditionnels du droit international, souveraineté et égalité des Etats, mais pourtant efficaces. Il est aussi le rôle des juristes d’offrir des axes de pensées originaux, bien que n’ayant que peu de chance d’être suivi dans le contexte international actuel.La piraterie, infraction internationale, oblige aujourd’hui à une réflexion sur la place de la Communauté Internationale, en tant que sujet, par rapport aux acteurs traditionnels que sont les Etats et aux pouvoirs coercitifs dont elle peut disposer pour assurer la protection de l’ordre public international.


  • Résumé

    In 2012, pirates are still rampant on the seas. While we thought them to be moribund or embedded in the mass of terrorists, pirates have made a marked resurgence in the international and legal concerns. The challenge is to adapt the consensual and flexible, international law, to obligations inevitably arising from the repression of an international offense. The task is difficult, because it is a search for a balance between a binding (and effective) legal order, and the protection of state interests, pillar of international law. It is therefore necessary to approach the revival of piracy from different angles:• first, identifying the characteristics of the « new » piracy, which has managed to integrate technical progress in a classic pattern;• then, inventorying the means of legal repression that are available to the International Community, as well as highlighting the flaws or weaknesses of the legal system. This step involves identifying international texts and confronting them to the actual situation. On piracy, the issue of Somalia cannot be avoided, but other less publicized areas provide innovative solutions. The approach also consists in studying various national laws on piracy in order to emphasize the importance of uniform international rules for an effective repression;• it is necessary to address the piracy vertically, by integrating the process of studying legal responses, from capture to imprisonment of the pirate, without ignoring the terms of judgment and protection of human rights. There is also a need to extract from the pure legal approach, to assess the economic and social factors that constitute its close and consequences;• finally, having highlighted the multiple aspects of a multifaceted offense, we must try to give legal answers that are in accordance with traditional pillars of international law: sovereignty and equality of States, yet effective. It is also the role of lawyers to offering original thought axes, although these have little chance to be followed in the current international context.Piracy, an international crime, now requires a reflection on the role of the International Community, as the subject, compared to traditional actors such as States, and to coercive powers at its disposal to ensure the protection of the international public order.Keywords: Maritime piracy, international law, terrorism, Somalia, international crime, Montego Bay Convention


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