The international harmonization of food safety regulation in the light of the American, European an Chinese law

par Juanjuan Sun

Thèse de doctorat en Droit comparé de droit d'alimentation

Sous la direction de François Collart Dutilleul.

Soutenue en 2013

à Nantes .

  • Titre traduit

    ˜L'œharmonisation internationale du droit de la sécurité sanitaire des aliments à la lumière du droit des Etats-Unis, de l'Union européenne et de Chine


  • Résumé

    With the new agricultural and food technology as well as the international exchange, food has posed more and more challenges to food safety regulation. Meanwhile, more attention has been paid to its improvement. A large number of legal adaptations have been achieved in a view to harmonize the national, regional and international rules. However, much remains to be done. There are many forms to realize harmonization, such as the standardization under the framework of World Trade Organization and the Codex Alimentarius. Besides, the harmonization of rules can also be achieved in the application of universal legal principles, which allows the countries to realize the common goal while have the flexibility to establish the applicable rules. The principle of risk analysis and precautionary principle are the examples in this regard. The common goal is to protect the public health and consumers' interests while ensuring the free circulation of foods. To this end, it can take advantage of the national/regional experiences as well as lessons drawn from the historical evolution of food safety legislations and effective control system in the implementation of these rules. Based on the comparative study of the food legislations in the United States of America, the European Union and the People's Republic of China, the purpose of this research is to figure out how those principles come into being and serve to realize the harmonization of substantial legislations and the rules of control in relation to food safety.


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Avec les nouvelles technologies agricoles et alimentaires, et la mondialisation des échanges, l'alimentation pose de plus en plus de défis à la régulation en matière de sécurité sanitaire des aliments, alors même qu’une plus grande attention est accordée à son amélioration. Un grand nombre d'adaptations juridiques ont pourtant déjà été accomplies dans le but d'harmoniser les règles aux échelles nationale, régionale et internationale. Mais il reste beaucoup à faire. Il y a plusieurs façons de parvenir à une harmonisation. On peut développer les normes sanitaires dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce et le Codex alimentarius. On peut aussi parvenir à l’harmonisation des règles via l'application de principes généraux, ce qui permet aux États de parvenir à l'objectif commun en gardant la liberté des règles d'application à établir. Le principe de l'analyse des risques ou le principe de précaution sont des exemples de tels principes. L'objectif commun est de protéger la santé publique et les intérêts des consommateurs tout en assurant la libre circulation des denrées alimentaires. À cette fin, on peut s'appuyer sur les expériences nationales/régionales, en tirant les leçons tant de l'évolution historique des législations alimentaires que du développement de systèmes efficaces de contrôles du respect des règles. A partir de l'étude comparative du droit de l'alimentation aux États-Unis d'Amérique, dans l'Union européenne et en République populaire de Chine, le but de cette recherche est de comprendre comment ces principes sont ou pourraient être élaborés et comment réaliser par ce moyen une harmonisation des législations substantielles et des règles de contrôles de la sécurité sanitaire des aliments.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (VI-464 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 382-415. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 13 NANT 4017
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