Impact des surestaries sur les chartes-parties au voyage : de l'effet des clauses de temps sur l'équilibre contractuel dans les affrètements

par Mamadou Sow

Thèse de doctorat en Droit maritime

Sous la direction de Martin Ndende.

Soutenue en 2013

à Nantes .

  • Titre traduit

    Demurrage impact on voyage charters : the effect of laytime and demurrage provisions on the contractual balance in voyage charters


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  • Résumé

    En proposant d'étudier l'impact des surestaries sur les chartes-parties au voyage, ce travail cherche avant tout à contribuer à l’approfondissement de l’analyse économique du droit des affrètements maritimes en général et des surestaries en particulier. Il s’efforce donc d’arpenter, avec vigilance, les routes tracées par la pratique du droit maritime de l'affrètement en essayant de mettre en évidence le déséquilibre -aussi bien juridique qu’économique- qui s’opère souvent dans ce type de contrats sous l'effet d’une littérature très technique des clauses de temps. L’enseignement classique du droit maritime des affrètements a toujours essayé de scinder les contrats d’affrètements en deux grands ensembles : l’affrètement à temps (sur lequel s’amarre celui à coque-nue) et l’affrètement au voyage. En orientant sa ligne de foi vers les surestaries, cette étude tente de mettre en évidence la prépondérance et l’importance de l’élément « temps » dans tout type d’affrètement, à telle enseigne que l’appellation même affrètement à temps paraîtrait assez pléonastique, tant le facteur « temps » est fatalement présent dans tout type d'affrètement. Ainsi, au-delà de la répartition des responsabilités juridiques, c’est avant tout de l’appréciation de la valeur-temps qu’il s’agira, dès lors qu’une convention transfère la disposition du navire du fréteur à l’affréteur pour une durée déterminée. C’est dans cette optique qu’il nous a paru pertinent de souligner le caractère structurant et stabilisateur des clauses de temps dans les chartes au voyage, et d'examiner ainsi leur effet sur l’équilibre contractuel dans ces conventions. De cet examen, il ressortira un constat qui, somme toute, n'est pas décevant : les surestaries sont moins un instrument de dissuasion des comportements prétendument dilatoires de l'affréteur qu'un moyen d'ajustement et d'équilibrage du contrat d'affrètement au voyage.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (viii-417 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 391-404. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 13 NANT 4016
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