Le droit d'alerter : étude sur la protection de l'intégrité physique des personnes

par Marie Dupisson

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Rafael Encinas de Muñagorri.

Soutenue en 2013

à Nantes .


  • Résumé

    Alerter consiste à prévenir de l'existence d'un danger pour en éviter sa réalisation ou son aggravation. Lorsqu'elle est émise par les agences publiques en charge de la santé ou de l'environnement, l'alerte ne suscite pas d'interrogation sur sa légitimité. Mais la vigilance n'est pas l'apanage de l'État et elle est exercée de plus en plus par les citoyens qui tentent, parfois en vain, de divulguer des informations d'intérêt général. Le régime de ces alertes citoyennes est cependant obscur, de sorte qu'il convient d'encadrer juridiquement ces pratiques singulières de dénonciation. L'enjeu est considérable puisqu'il s'agit de révéler des atteintes à l'intégrité physique des personnes. Il s'agit pour ce faire de reconnaître au lanceur d'alerte un droit individuel d'alerter dont les modalités varient en fonction du destinataire de l'information. Les individus disposent tout d'abord du droit d'alerter le public sur le fondement de la liberté d'expression, qui offre à tous, sous réserve d'abus, la possibilité d'enrichir, par sa connaissance, le débat public. Mais ils peuvent aussi alerter une autorité. Le destinataire est alors une personne capable de mettre un terme à l'atteinte révélée : le lanceur d'alerte peut saisir l'autorité judiciaire pour dénoncer ou demander réparation d'une atteinte à l'intégrité physique, ou encore l'autorité hiérarchique lorsque sa personne ou un tiers à l'entreprise est menacé. La reconnaissance du droit d'alerter permet aux citoyens de participer pleinement à la défense de l'intérêt général.


  • Résumé

    To alert consists in informing about a danger in order to avoid any aggravation. When health or environment public authorities submit such an alert, it isn't questioned nor subject to a problem of legitimacy. However, the State does not have the exclusive right to watch, and whistleblower alerts are more and more often submitted by citizens who attempt to disclose public interest information. The legal protection of these alerts by citizens is not clear so these unusual denunciations need to be legally framed. The issue is very important since human body infringement is at stake. Thus, it is necessary to acknowledge whistleblowers an individual right to alert, depending on who the information is addressed to. Individuals have a right to alert the population on behalf of the freedom of expression which gives everyone the chance to enrich public debates within the limits of abuse. They can also alert an authority. In that case, the addressee is a person who is able to put an end to infringement. The whistleblower can refer to either judicial authority to denounce or to obtain redress for the damage caused, or to hierarchic authority when he or someone from his company is threatened. To acknowledge the right to alert enables citizens to participate in the defense of public interest.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (367 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 321-354. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 13 NANT 4012
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