L'intégration des conventions internationales relatives aux droits de l'homme dans les états africains francophones

par Martial Jeugue Doungue

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Éric Mondielli et de Bernard Raymond Guimdo Dongmo.

Soutenue en 2013

à Nantes en cotutelle avec Yaoundé .

  • Titre traduit

    The integration of international covenants related to human rights in African french-speaking countries


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  • Résumé

    La lecture des constitutions africaines et des pratiques qui en découlent révèle l'originalité des techniques d'énonciation des conventions internationales, ainsi que d'organisation de la promotion et de la protection des droits de l'homme dans les États francophones d'Afrique. L'analyse de l'intégration même de ces conventions reflète le souci des constituants de tenir compte des particularismes locaux, des spécificités nationales. Chaque expérience nationale apparaît comme une construction originale appelant par conséquent une attention particulière. Le processus d'incorporation des conventions internationales demeure une logique d'intégration dynamique de ces conventions. Pourtant très vite, on a constaté que l'élévation au niveau supra-constitutionnel des conventions internationales n'est pas une panacée et ne constitue pas une protection efficace des droits et libertés. Dans la plupart des pays africains francophones, la protection constitutionnelle des droits et libertés s'est avérée être une protection strictement formelle dont l'effectivité est relative, puisque subordonnée à la volonté des gouvernants. S'il ne fait donc aucun doute que les nouvelles constitutions africaines traduisent, chacune à sa manière, l'intégration des conventions internationales relatives aux droits de l'homme, la logique des États africains francophones demeure une logique d'intégration relativement active de ces conventions. Cependant, les contraintes diverses auxquelles les États africains francophones sont porteurs, peuvent limiter non seulement le processus de reconnaissance des conventions internationales, mais leur efficacité même.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (X-574 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 466-519. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
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  • Cote : 13 NANT 4004
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