La responsabilité de l'assuré social dans l'assurance maladie

par Gilles Huteau

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Pierre Chauchard.

  • Titre traduit

    ˜The œresponsability of the insurance partie in relation to health insurance organisations


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  • Résumé

    La notion de risque social sur laquelle est fondée l’assurance maladie, aboutit à ne plus laisser qu’une place marginale à la faute de l’assuré social, telle qu’elle est posée en droit de la responsabilité civile. La garantie d’un bon fonctionnement de l’assurance maladie rend néanmoins nécessaire de reconnaître à l’assuré une responsabilité juridique, même si c’est sous d’autres formes. Ainsi, lorsqu’il manque à ses obligations statutaires vis-à-vis de la caisse d’assurance maladie à laquelle il est affilié, l’assuré social peut s’exposer à des sanctions administratives. En cas d’agissements frauduleux, il est également passible de sanctions pénales. Malgré la socialisation des risques de santé, il s’avère que la responsabilité de l’assuré social subsiste, mais elle s’accompagne d’une recomposition autour des responsabilités administrative et pénale. En réalité, la responsabilité de l’assuré social dans l’assurance maladie, est à comprendre dans une perspective plus large que celle de la responsabilité juridique. Elle fait référence, non plus à la violation de la règle de droit, mais à la responsabilisation de l’assuré, c'est-à-dire, à l’action consistant à susciter le sens de ses responsabilités. Il est envisagé, dans ce contexte, dans quelle mesure le droit peut saisir la notion de responsabilisation, pour inciter l’assuré social à faire un usage du système de soins et d’assurance maladie le mieux adapté à ses besoins de santé. S’accordant mal avec l’application de règles uniformes, l’action sur le comportement individuel de l’assuré amène à explorer le recours au contrat individuel comme adjuvant de la règle légale.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (528 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 477-503. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 13 NANT 4003
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