Des juges profanes : juges de paix et juges de proximité au défi de l'intégration judiciaire

par Antoine Pélicand

Thèse de doctorat en Sociologie

Sous la direction de Charles Suaud et de Jacques Commaille.

Soutenue en 2013

à Nantes .


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  • Titre traduit

    Lay judges. Peace judges and proximity judges facing out a judicial integration


  • Résumé

    Cette thèse revient sur deux expériences historiques durant lesquelles le double système de juridictions civiles et pénales alors instauré en France se voit remis en cause : d'un côté, les juges de paix dont l'action aux côtés des magistrats des tribunaux est contestée à la fin du XIXe siècle ; de l'autre, les juges de proximité créés en 2002 et aussitôt décriés. Dans les deux cas, ces juges, chargés des petits litiges, sont soumis à un statut particulier qui les distingue de la magistrature professionnelle et les installe dans une position de « juges profanes ». Ce travail de doctorat restitue alors en détail deux tentatives historiquement distinctes de « normalisation » statutaire en observant pourquoi une telle opération sociale s'avère à chaque fois délicate et aboutit à la suppression pure et simple de ces figures de justice. Il compare ce faisant les modifications des structures sociales, économiques et politiques rendant ces situations de pluralisme judiciaire intenables. Avec l'instauration d'un régime républicain fondé sur l'égalité des droits et la prégnance de l'Etat en matière judiciaire, l'idée d'un double système d'exercice de la fonction de justice pose question tant au niveau de la légitimité politique, du recrutement d'un personnel dédié que des pratiques autorisées. De ce fait, l'idée de juges « proches », bien que mobilisée dans l'espace politique, devient de moins en moins une réalité institutionnelle concevable. Mêlant dépouillement de dossiers individuels archivés, consultation de revues professionnelles, travail statistique et analyse d'un corpus d'entretiens, ce travail contribue ainsi à une sociologie de l'appareil judiciaire français.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (627 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 567-582. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Lettres - Sciences humaines.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 13 NANT 3029
  • Bibliothèque : École normale supérieure. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : Bib. Durkheim / THE (ISP) 13 PEL
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