Le droit de la distribution en Tunisie

par Chams Mellouli

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles

Sous la direction de Jean-Louis Respaud.

Soutenue le 11-01-2013

à Montpellier 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) , en partenariat avec Dynamiques du droit (Montpellier) (laboratoire) .

Le jury était composé de Jean-Louis Respaud, Denis Mouralis, Éric Wenzel, Daniel Mainguy.

Les rapporteurs étaient Denis Mouralis, Éric Wenzel.


  • Résumé

    Les relations de distribution sont soumises à différentes contraintes juridiques. Ces contraintes relèvent plus spécialement du droit des contrats et du droit de la concurrence. D'autres matières juridiques, tel le droit du travail ou encore le droit des sociétés, peuvent être concernées. La technique contractuelle permet de répondre et satisfaire à ces contraintes. L'expérience européenne, et en particulier française, a permis de révéler des formules contractuelles identifiables ; il s'agit du contrat de franchise, de concession, de distribution agréée ou sélective et également des contrats de regroupement entre distributeurs. Ces formes particulières d'accords de distribution s'agrègent à des formules plus générales, tel la vente, le mandat, la commission ainsi qu'à des techniques contractuelles tel le contrat-cadre. L'objet de la thèse est d'apprécier la transposition de ces formules de contrats et techniques contractuelles en droit tunisien. L'étude des règles régissant les contrats de la distribution et les rapports entre les différents intervenants, permettra de systématiser un droit de la distribution en Tunisie.

  • Titre traduit

    Distribution law in Tunisia


  • Résumé

    The distribution relationships are subject to various legal obligations and regulations. These obligations rise mainly from contract law and competition law. However, other legal subject matters, such as labor law or corporate law could be involved. The contractual technique allows to meet these obligations. The European experience and more particularly the French one, have allowed to reveal identifiable contractual methods, mostly related to franchising agreements, concession agreements, approved or selective distribution agreements, and consolidation agreements between distributors. These specific distribution agreements aggregates with more general methods such as the sale deeds, the mandates, the commissions in addition to contractual techniques as the master agreement. The subject matter of this thesis is to estimate the transposition of these contractual methods and techniques in Tunisian law. The study and analysis of the rules governing distribution agreements and relationship between the different intervening parties, shall allow to systematize and set standards for distribution law in Tunisia.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.