Le statut juridique de l'eau à l'épreuve des exigences environnementales

par Julia Gudefin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Untermaier.

Soutenue le 09-12-2013

à Lyon 3 , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) .

Le président du jury était Sylvie Caudal.

Le jury était composé de Philippe Billet, Éric Naim-Gesbert.

Les rapporteurs étaient Bernard Drobenko, Jean-Louis Gazzaniga.


  • Résumé

    Que l’on soit un simple promeneur ou un fin observateur, l’eau est présente partout. Pourtant, l’atout qu’elle représente pour les activités anthropiques cache souvent sa réalité environnementale, celle de son cycle. Ce constat se reflète dans l’appréhension juridique de l’eau laquelle est conçue comme un bien ou une chose. Cette qualification l’assigne donc à un statut juridique dont les manifestations révèlent la fonction utilitariste de la ressource. Or, l’émergence des problématiques environnementales confronte le statut juridique de l’eau à sa réalité physique. Ainsi, le droit et les exigences environnementales s’influencent réciproquement pour générer des règles protectrices de l’eau et des représentations juridiques du cycle hydrologique qui engendrent des évolutions du statut. Dès lors, ce dernier s’émancipe des catégories juridiques traditionnelles issues du droit des biens et s’habille d’une finalité protectrice dont les règles et les concepts, qui s’attachent à la fonction écologique de l’eau et à la réalité environnementale du cycle hydrologique, lui façonnent une autre condition juridique.

  • Titre traduit

    Water's legal status proof against environmental issues


  • Résumé

    Along a simple stroll or through fine observations, you will always find water, wherever you go. However, the asset this resource represents for anthropogenic activities often hides its environmental reality, the one of its cycle. This is reflected in the legal definition of water which conceives it as property. This latter qualification assigns it to a judicial status which reveals the utilitarian function of the resource. Yet, the emergence of the environmental issues confronts water’s legal status to its tangible reality. Thus, the conflict between the law and water’s environmental demands makes way for protective regulations. Along with the hydrologic cycle’s legal representation, they both influence the evolution of water’s status. Consequently, the latter goes beyond property law traditional legal categories and arms itself with a protective purpose. Its rules and concepts are tied to the ecological function of water and to the environmental reality of the hydrologic cycle which shape yet another judicial condition for the water.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2015 par Éd. Johanet à Paris

Le statut juridique de l'eau à l'épreuve des exigences environnementales


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Informations

  • Sous le titre : Le statut juridique de l'eau à l'épreuve des exigences environnementales
  • Détails : 1 vol. (859 p.)
  • ISBN : 979-10-91089-18-0
  • Annexes : Bibliogr. p. 781-827. Notes bibliogr. Index
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