La victime d'infraction pénale : de la réparation à la restauration

par Kamel Aïssaoui

Thèse de doctorat en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Annie Beziz-Ayache.

Soutenue le 23-10-2013

à Lyon 3 , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) .

Le président du jury était André Varinard.

Les rapporteurs étaient Olivier Décima, François Fourment.


  • Résumé

    Le terme « victime » renvoie à un état de faiblesse consécutif à une infraction. Il envahit le champ pénal, politique, social et banalise la mise en mouvement du procès pénal au point d’en dénaturer son essence même. La société se judiciarise un peu plus chaque jour et le dépôt de plainte devient un réflexe quasi naturel. Au fil des réformes, le rôle accordé à la victime sur la scène pénale donne l’opportunité de s’interroger sur l’avenir du système pénal français et sur la valeur de la sanction pénale. Avec une sur-pénalisation des conflits intersubjectifs les personnes oscillent entre victime réelle, victime instrumentalisée et victime pathologique. Dans ce contexte, une nouvelle approche du droit pénal où tous les acteurs de l’infraction seraient restaurés, où les valeurs essentielles du droit pénal seraient préservées est-elle possible ? L’enjeu se résume alors à appréhender différemment la victime d’infraction pénale et l’inscrire dans un nouveau paradigme où l’indemnisation ne représenterait pas toute sa restauration.

  • Titre traduit

    The victim of a criminal offense : from compensation to reinstatement


  • Résumé

    The term « victim » throws back to a state of weakness after a felony. It has taken over the criminal, political, social realm and standardized the commencement of the prosecution to a point where it has lost its very nature.Day after day society turns more legalistic and pressing charges against someone has become a natural reflex. The part assigned to the victim on the crime scene by the on-going reforms is the opportunity to reflect on the future of the French criminal system and the value of its criminal penalty. With this over criminalization of subjective conflicts individuals balance between real victim, exploited victim and pathological victim. In this context, is a new approach of the criminal law where all the actors will be restored and its core values preserved still possible ? The stakes boil down to apprehend the victim differently and put it into a brand new paradigm where compensation would not be the sole remedy.


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