La Cour Constitutionnelle de la 5ème République du Niger : 2000 - 2009 : Une expérience de la démocratie constitutionnelle

The Constitutional court of the 5th Republic of Niger : 2000 - 2009 : An experience of constitutional democracy

• Auteur / Autrice : Amadou Imerane Maiga
• Direction : Philippe Blacher
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 24/01/2013
• Etablissement(s) : Lyon 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit comparé et international des affaires (Lyon ; ....-2010)
• Jury : Président / Présidente : Pascal Jan
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurent Eck
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Esplugas-Labatut
• DOI : 10.70675/a0bf6a62z8b7bz46b6za3ecza1ad9cf5f9d5

Mots clés

Mots clés contrôlés

Histoire constitutionnelle

Niger

Mots clés libres

Cour Constitutionnelle la 5ème République

Niger

Conférence nationale

Contrôle de constitutionnalité des lois

Démocratie constitutionnelle

Référendum constitutionnel

Autorité des décisions de la Cour

Pouvoirs exceptionnel du Chef de l’État

Coup d’État

Constitutional court of the 5th Republic

Niger

National Conference

Control of constitutionality of laws

Constitutional democracy

Constitutional referendum

Authority of decisions of the Court

Exceptional powers of Head of state

Overturn

Résumé

Cette thèse met en lumière l’apport considérable du juge constitutionnel de la 5ème République nigérienne, dans l’œuvre de la protection audacieuse du principe de la suprématie de la Constitution (du 09 août 1999). L’exposition du schéma organisationnel de la justice constitutionnelle s’opère sans préjudice du nécessaire rappel de l’histoire socio-politique mouvementée du Niger, qui n’est pas étrangère dans l’originalité qui fonde le modèle nigérien. L’évocation de l’activité constitutionnelle va s’atteler à la mise en évidence des grandes décisions de la Cour, aussi bien dans le cadre de la défense des droits fondamentaux garantis, que celui de la régulation constitutionnelle du fonctionnement des institutions de la République. La jurisprudence relative au Président de la République, qui bénéficie d’un chapitre entier est au cœur de la problématique de la consolidation de la démocratisation du Niger post-Conférence nationale de 1991. L’étude fait ressortir une trajectoire d’analyse ambivalente. D’une part, la ré-fondation de la justice constitutionnelle par la consécration d’une juridiction spécialisée et indépendante, a eu pour effet de plonger le Niger dans l’ère de la démocratie constitutionnelle. D’autre part, l’audace du juge constitutionnel s’est avérée insuffisante, face à la dérive autoritaire du Président de la République de l’été 2009 (dissolution de la Cour). Il n’en demeure pas moins que, le constitutionnalisme démocratique ébauché sous la 5ème République semble bien demeurer la révolution appropriée de lutte contre toute résurgence autoritaire.

This dissertation highlights the considerable contribution of the constitutional judge of the 5th Republic of Niger, in the audacious protection work of the supremacy of the Constitution principle (the 9th of August, 1999). The presentation of the organizational structure of constitutional law requires taking into account Niger’s sociopolitical history, which has contributed to the model of constitutional justice of Niger. The evocation of constitutional activity underlines the major decisions of the Court, regarding the defense of the guaranteed basic rights as well as the constitutional regulation of the functioning of the Republic's institutions. An entire chapter is dedicated to the case law regarding the President of the Republic, which has been in the center of the issue of strengthening the democratization of Niger since the National Conference of 1991. The research results in the ambivalent analysis. On the one hand, the re-foundation of the constitutional justice through the institution of a specialized and independent jurisdiction marked Niger's entry into an era of constitutional democracy. On the other hand, the constitutional judge audacity has proved deficient facing the authoritarian trend of the President of the Republic in 2009 (dissolution of the Court). Nonetheless, the democratic constitutionalism designed under the 5th Republic of Niger seems to remain an appropriate revolution to fight against any authoritarian resurgence.