Le respect des droits fondamentaux face aux nouvelles conflictualités : approche européenne d'un régime juridique pluriel

par Etienne Bissieux

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Laurence Potvin-Solis.

Le président du jury était Eleftheria Neframi.

Le jury était composé de Jochen Sohnle.

Les rapporteurs étaient Eleftheria Neframi, Catherine-Amélie Chassin.


  • Résumé

    Le non-conventionnel, primat de la conflictualité contemporaine, modifie les voies utiles de son règlement juridique et militaire. De facto, à la traditionnelle dichotomie combattants et non-combattants, et aux notions obsolètes de déclaration de guerre et de guerre, se substituent une pluralité d’agresseurs et une superposition de cadres juridiques, fondement même de l’interaction des normes applicables en l’espèce, tant au niveau du droit local interne, que régional européen, ou encore international. La traduction juridique de cette confusion apparaît particulièrement dans les jurisprudences européennes et plus généralement dans la montée de l’Europe et de ses droits. Les connexions inter-juridictionnelles complexes, tant horizontales que verticales, s’illustrent particulièrement en matière de lutte contre le terrorisme, incarnant la mise en balance continue entre sécurité collective et protection des droits fondamentaux. En outre, le déplacement du centre de gravité des nouvelles conflictualités, du champ de la sécurité publique vers celui de la défense, revêt des conséquences en matière de respect des droits fondamentaux et de doctrine d’emploi des forces armées. Celles-ci sont les actrices principales de l’altération concrète du distinguo jus ad bellum, jus in bello, actionnées qu’elles sont sur le fondement de concepts nouveaux, qui sont autant de considérations à l’appui d’une refonte de modus operandi obsolètes, et motivant des interrogations relatives à l’interprétation du droit existant (lex lata) et de la nature des modifications à porter (lex ferenda)

  • Titre traduit

    The respect for fundamental rights in the current conflicts : european approach of a plural legal regime


  • Résumé

    The non-conventional, primacy of the contemporary conflicts, alters the useful ways of legal and military settlement. De facto, beyond the traditional dichotomy combattant versus non combattant, and to the obsolete notions of declaration of war and war, substitute a wide diversity of aggressors and a superposition of legal frameworks, the very basis of the interaction of applicable standards in this case, at the level of both the local internal law, the regional European law and the international law. The legal translation of this confusion figures particularly in european case law and more usually in the rise of Europe and its laws modifications. The complex inter-jurisdictional connections, horizontal and vertical, are particularly present in case of fight against terrorism embodying the continuous balancing test of the collective security and protection of fundamental laws. In addition, the shift in the centre of gravity of the new conflicts, from the scope of the public security to the defence, leads to consequences in the field of fundamental laws respect and doctrine of use of armed forces. They are the main agents of the practical weathering of the distinguo jus ad bellum, jus in bello, sued on the basis of new concepts, which are so many arguments to overhaul the obsolete modus operandi, explaining questions related to interpretation of existing law (lex lata) and the nature of the necessary modifications (lex ferenda)



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