Essai sur la déjudiciarisation en droit civil

par Frédéric Nervé

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Vareille.

Soutenue en 2013

à Limoges .


  • Résumé

    La justice ploie sous le nombre. Cette constatation évidente opérée à maintes reprises, impose de trouver des solutions pour fluidifier le traitement des affaires judiciaires. L'objet de cette thèse consiste à étudier dans son versant civil une de ces solutions : la déjudiciarisation. Ce mécanisme nouveau de droit commun, qui diffère des modes alternatifs de règlement des conflits, présente de nombreux traits remarquables qui imposent une étude systématique du phénomène. L'hétérogénéité de la déjudiciarisation, tout d'abord, ne peut qu'attirer l'attention du juriste averti. Déformalisation, déjuridictionnalisation et déjudiciarisation au sens strict composent un ensemble qui, de part sa structure graduelle, permet une adaptation du processus de déjudiciarisation à la majeure partie du droit civil. Le mandat de protection future, le contrat d'accompagnement social personnalisé ou encore les nouvelles modalités du partage sont autant d'illustrations de l'application de ce mécanisme novateur. Les exigences de la déjudiciarisation, ensuite, constituent un point essentiel de réflexion. En effet, la généralisation de cette tendance procédurale ne pourra s'effectuer que si les procédures déjudiciarisées offrent un niveau de sécurité juridique équivalent à celui des procédures judiciaires. Ainsi, pour mettre en confiance les usagers du service public de la justice, les garanties attachées au droit à un procès équitable, devront se retrouver dans ce nouveau corpus procédural.

  • Titre traduit

    Essay on the dejudiciarisation in civil law


  • Résumé

    The justice system is struggling to cope. This easy observation, made many times before, requires us to find solutions to fluidify the processing of legal cases. The aim of this thesis is to study one of these solutions from a civil law point of view : the déjudiciarisation. This new mechanism of a common body of law, which is distinct from alternative dispute resolution, presents numerous remarkable aspects which impose a systematic study of the phenomenon. The heterogeneousness of the déjudiciarisation, first of all, can only draw the attention of the informed jurist. Déformalisation, déjuridictionnalisation and déjudiciarisation in the strict sense compose a set which, due to a gradual structure, allows an adaptation of the process of déjudiciarisation to the majority of the civil law. The mandate of the future protection, the contract of personalized social support or even the new modalities of the sharing are so many illustrations of the application of this innovative mechanism. The requirements of the déjudiciarisation, then, constitute an essential point of reflection. Indeed, the generalization of this procedural tendency can be made only if the new procedures offer a legal level of safety equivalent to that of legal proceedings. So, to reassure the users of the public service that is justice system, guarantees attached to the rignt to a fair trial will have to find their place in this new procedural corpus.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (342 f.)
  • Annexes : Bibliogr.p.309-336. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UTLIM2013/7
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