L'évolution du cadre juridique du déclenchement de l'action publique préventive dans le domaine des risques naturels et technologiques.

par Matthieu Meerpoël

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre-André Lecocq.


  • Résumé

    La gestion préventive des risques naturels et technologiques constitue un enjeu de premier ordre pour les autorités étatiques que ce soit à l’égard des populations, des biens et de l’environnement ou pour le coût que la réalisation de tels risques peut représenter. Aussi, le décideur public, contraint juridiquement de protéger ces enjeux, est dans l’obligation, après avoir évalué et qualifié le risque, de déclencher une action publique préventive. C’est au cours d’un processus décisionnel complexe qu’il devra déterminer le degré de dangerosité du risque et les mesures préventives appropriées et proportionnées. S’effectue alors, pour le décideur public, la recherche du meilleur compromis possible entre les libertés et les objectifs de sécurité dans le cadre d’un difficile bilan coûts/avantages. Le droit tente d’encadrer ce processus décisionnel en laissant une marge d’appréciation importante et nécessaire au décideur public dans la détermination du degré d’acceptabilité du risque. C’est la recherche de ce compromis qui sera étudiée dans le cadre de cette thèse et plus particulièrement la manière dont le droit encadre cette recherche, gère cette question délicate et éventuellement contrôle les décisions entérinées.

  • Titre traduit

    The evolution of the legal framework of the decision-making process triggering a preventive public action for natural and technological hazards.


  • Résumé

    Preventive management of natural and technological hazards is a major issue for state authorities, in regards to the people, property and the environment or in regards to the cost represented by the realization of such risks. Therefore, policy makers legally bound to protect these interests are required to initiate a preventive public action after evaluating and qualifying the risks. The level of hazard and the appropriateness and proportionality of preventive measures will be determined within a complex decision-making process. The policymakers then strive to reach the best possible compromise between freedom and security objectives within the framework of a delicate cost/benefit analysis. The law attempts to regulate this decision-making process by leaving a large and necessary margin of discretion to the public policy makers in determining the acceptability of the risk. This thesis will explore the process to reach this compromise, and in particular how the law governs it, manages this delicate issue and potentially controls the endorsed decisions.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (466 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 355-416. Notes bibliogr.

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  • Cote : 50 374-2013-17
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