Essai sur un paradigme d'alliance constructive entre droit et médecine : L'accès du médecin à la connaissance juridique

par Nora Boughriet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Johanne Saison.


  • Résumé

    L’émergence de discours sur la judiciarisation et la juridicisation de la médecine atteste de la place croissante du droit, appréhendée telle une contrainte par le médecin. D’abord, si l’encadrement juridique de l’activité médicale est nécessaire, le foisonnement de règles juridiques est assimilé à une ingérence. Ensuite, si l’application du principe de responsabilité à la médecine est indiscutable, le médecin entrevoit le procès comme une épée de Damoclès. Nous avons pu établir que le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits et l’usage de procédés pédagogiques constituent des voies possibles de guérison. Elles demeurent toutefois insuffisantes puisqu’elles ne permettent pas de se détacher définitivement d’une vision contraignante du droit. En effet, l’ignorance du médecin en cette matière ne lui permet pas d’entrevoir le droit autrement que sous un angle coercitif. Le droit ne représente qu’une portion congrue de la formation initiale et continue alors même qu’il est devenu incontournable dans l’exercice médical. Pour résoudre cette contradiction, nous nous sommes attachés à rechercher un paradigme d’alliance constructive entre droit et médecine. Nous avons défini une forme d’accès du corps médical à la connaissance juridique. Le médecin doit bénéficier d’une formation juridique adaptée à son exercice. La création d’un Pôle médecine et droit doit faciliter l’accès du médecin au droit par la mise à disposition d’outils pédagogiques. Le droit est alors envisagé comme une ressource dans l’action du médecin.

  • Titre traduit

    A paradigm of constructive alliance between law and medicine (Essay) : Physician’s access to legal knowledge (Essay)


  • Résumé

    The emergence of discourses on the judicialization and legalization of medical matters is evidence of the growing importance of law, understood as a constraint by the doctor. First, though a legal framework is indeed necessary for medical activity, the proliferation of legal rules is deemed akin to downright interference. Then, though applying the principle of responsibility to medicine is indisputable, practitioners see the trial as a sword of Damocles hanging over their heads. We have established that resorting to alternative dispute resolution and the use of pedagogical methods are all possible ways of healing. And yet, these remain insufficient, because they do not make it possible to depart definitely from a constraining vision of law. In fact, doctors’ ignorance in this matter does not enable them to approach law from an angle other than coercive. Law is only a small portion of medical initial and continuing training, even though it has become essential in medical practice. To solve this contradiction, we are committed to seek a paradigm based on the constructive alliance between law and medicine. We have defined a form of access to legal knowledge by the medical community. The physician must receive training that is appropriate to his/her legal practice. Creating a Pole clustering medicine and law should facilitate doctors’ access to law, via making teaching means available to them. Henceforth, law will be regarded as one more resource supporting the physician's action.


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