Le droit au développement : perspectives à partir du droit international de l'environnement

par Mohamed Toutaou

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Agnès Michelot.

Le président du jury était Bernard Drobenko.

Les rapporteurs étaient Catherine Colard-Fabregoule, Mohamed Ali Mekouar.


  • Résumé

    Le droit au développement est lié à l’idéologie du développement ; à bien des égards il apparaît comme une revendication d’un nouvel ordre juridique international. Cependant face aux nouveaux défis mondiaux portés par le droit international de l’environnement, le droit au développement voit ses fondements remis en question et peu à peu dominés par le concept de développement durable. Il est alors nourri par les nouvelles perspectives apportées par le droit à un environnement sain, en lien avec les enjeux éthiques portés par les droits de l’homme. La cohérence des politiques de développement ne peut être réalisée sans considération pour les droits humains et donc sans prise en considération de ses conditions de vie environnementales. Pour atteindre les objectifs d’une société internationale équitable, il faut redonner une priorité aux droits fondamentaux au sein même de la démarche de développement durable. La prise de conscience tardive des risques pesant sur l’environnement a conduit à faire peser des menaces sur la sécurité internationale et il est donc à présent nécessaire de repenser le droit au développement par rapport à la question, émergente sur la scène internationale, de la sécurité environnementale. Une nouvelle architecture de gouvernance environnementale internationale apparaît comme indispensable pour la réalisation du droit au développement et pour offrir plus largement d’autres perspectives de développement au-delà d’une approche strictement économique. Une réflexion institutionnelle menée sur la création d’une organisation mondiale de l’environnement permet d’envisager un ordre public écologique international construit dans une démarche collective plus solidaire et cohérente par rapport aux réalités écologiques, économiques et sociales.

  • Titre traduit

    The right to development : perspectives from international environmental law


  • Résumé

    The right to development is linked to the ideology of development and appears as a claiming of a new international legal order. But, facing new global stakes raised by international environmental law, the right to development sees its foundations questioned and little by little demined, by the concept of sustainable development. It is then fed by the new perspectives brought by the right to a healthy environment in connection with the ethical stakes carried by human rights. The coherence of development policies cannot be realized without taking into consideration human rights and thus without taking into consideration its environmental living conditions. To reach the goals of a fair international company, it is necessary to restore a priority in the fundamental rights within the approach of sustainable development. The late awareness of the risks pressing on the environment led to make press threats on the international security and it is necessary thus at the moment to rethink the right for the development with regard to the emergent question on the international scene of the environmental security. New architecture of international environmental governance appears as essential for the realization of the right to development and to offer more widely other perspectives of development beyond a strictly economic approach. An institutional reflection led on the creation of a world environmental organization allows to envisage an international ecological order built in a more united and more coherent joint representation with regard to the ecological, economic and social realities.


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