Le droit antitrust chinois sur le modèle du droit de l’Union Européenne : entre petites incohérences et grandes difficultés

par Emmanuel Marchand

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Linda Arcelin-Lécuyer.

Le président du jury était François Souty.

Les rapporteurs étaient Gérard Jazottes, Valérie Pironon.


  • Résumé

    L’objet de cette thèse est de permettre, par l’étude de la loi antitrust chinoise de 2008, de déterminer plus avant si les transferts juridiques, effectués dans un contexte différent, perdent de leur sens voire de leur substance une fois la transplantation réalisée dans le contexte chinois. La cohérence de transfert est souvent revendiquée par les auteurs chinois mais elle se heurte parfois à l’inadéquation du système politique et administratif dans lequel évolue le droit transféré. Considérant que les réformes économiques furent lancées à une période encore récente, il apparaît que le marché chinois est encore traversé par des turbulences de nature structurelle et institutionnelle, interdisant le transfert d’un droit antitrust sur le mode du "shock therapy". Ainsi, non seulement la mise en place d’un droit antitrust se doit d’être progressive, mais également circonstanciée pour éviter de bloquer un mode de croissance qui a montré ses fruits. Le droit antitrust de l’Union qui, sur le modèle du droit américain, ne voit plus que par le prisme de l’analyse économique d’inspiration néo-libérale, ne constitue pas un modèle « clef en main » pour la Chine. Cette dernière, si elle fait face à de nombreuses difficultés concernant la mise en place d’un droit technique dans une économie en transition, a pu montrer des indices de réussite dans la lutte contre certaines pratiques anticoncurrentielles. En ce sens, le droit chinois antitrust doit voir son transfert ajusté et modelé en fonction du contexte dans lequel il est reçu. Tant que la concurrence dispose de moyens juridiques lui assurant une « certaine » pérennité, il est primordial d’éviter que le droit antitrust ainsi transféré soit illégitimement taxé d’incohérent. Ce transfert de droit ne doit cependant pas être unilatéral et cette thèse s’emploie à démontrer que la politique chinoise aborde un patriotisme économique redorant une compétitivité industrielle laissée pour compte par la gouvernance économique de l’Union.

  • Titre traduit

    China antitrust law based on the EU model : at the crossroads of contradictions and important difficulties


  • Résumé

    Following its accession to the WTO on December 11, 2001, China showed ongoing efforts to enact legal reform so as to reflect its market liberalization. From a central planned economy to a market based regulatory principles the road is long and obviously not without bumps. In order to achieve a successful economic reform (and not to say a political one) the country showed a great deal of institutional (ownership restructuring, market oriented industrial policy, decentralization of control etc.) and legal reform. This study examines how China did enact and enforce a competition regime through the 2008 antitrust law on a still recently chaotic and unruly market. If the AML clearly shows China’s willingness to implement an antitrust regime fashioned on the most advanced competition law systems, it also raised many concerns among foreign commentators and businesses that were expected a real markets-rules sacralization. Nevertheless, mainly due to its transitional state and also because of the socialist mindset, the text contend shows a peculiar set of problems that the AML is presumed to tackle from development economies which is suspiciously viewed by some as a way to implement interventionist gears. This paper will attempt to show that taping into foreign experience to shape an antitrust regime in a clearly reluctant and different economic, institutional and political context make such a legal transfer empty of meaning and risky for firm performance. By taking partially advanced antitrust EU provision, China is missing or either preventing the pro-competitive effects of some business behaviour which can only be evaluated with an advance and experienced economic analysis. The AML could be viewed as a medicine originally prescribed to cure little liberal market ills finally given to a socialist market economy facing critical transitional and political related diseases. Nevertheless, in some way, antitrust law is on the rise in China, which now experience many cases illustrating the AML enforcement and a relative success in overcoming the hurdles generated by anticompetitive behaviours. Also, the economic patriotism embodied by China’s antitrust regime could also be the starting point for EU commission to rethink its antitrust policy. That policy, always more liberal, is detrimental to a EU competitiveness in distress. Protectionism is, on that point, a Chinese medicine that could be recommended to the EU to reduce its liberal fever.


Le texte intégral de cette thèse n'est pas accessible en ligne.
Il est disponible au sein de la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de La Rochelle. Bibliothèque numérique.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.