De la Chambre de commerce de La Rochelle aux bureaux de Versailles, les relations commerciales entre droit romain et Europe du Nord au XVIIIe siècle : la voile rochelaise dans l'ombre de la Hanse

par Nicolas Martin

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Bouineau.

Le président du jury était Pascal Éven.

Le jury était composé de Philippe Sturmel, Mathias Tranchant.

Les rapporteurs étaient Olivier Descamps, Ragnhildur Helgadottir.


  • Résumé

    Créée en 1719 pour lancer une nouvelle représentation de la sphère « commerciale » au sein de la généralité, la Chambre de commerce de La Rochelle, point central d’une organisation institutionnelle complexe, participe activement à la vie politique et économique du royaume. Malgré la rivalité organique qui la fragilise, cette neuvième chambre parvient finalement à se présenter comme l’interlocuteur privilégié du négociant et son plus fervent défenseur. En tant qu’intermédiaire entre les rouages du pouvoir et les maisons de commerce, elle devient le pilier du négoce de la généralité et aussi sa mémoire, en collectant une abondante correspondance et de nombreux écrits touchant au commerce. Inscrite dans une logique de participation mais aussi de contestation, sa défense des intérêts locaux au sein du vaste intérêt national trouve tout particulièrement à s’exprimer dans les relations commerciales avec l’Europe du Nord. Certes, les préoccupations essentielles du commerce sont ailleurs, dans la mesure où ce circuit maritime ne saurait rivaliser en importance avec le trafic colonial et la traite négrière. Pour autant, les négociants rochelais n’entendent pas se résigner à la situation de fait qui prévaut dans la route du Nord : des denrées coloniales et des marchandises françaises fort convoitées par l’espace septentrional, mais transportées presque exclusivement sous pavillon étranger. Connus pour être de « grands disputeurs et faiseurs de mémoires », les Rochelais ne manquent pas d’analyser au fond les causes de la crise du commerce direct entre le Nord de l’Europe et le royaume. Ils dénoncent non seulement la mainmise quasi hégémonique des Anglais et des Hollandais sur cette voie d’échanges, mais également les mesures adoptées par les bureaux de Versailles qu’ils jugent trop timides. Cette réalité, expliquée jusqu’alors par des considérations d’ordre économique, politique et culturel, se colore de tout autres teintes si l’on prend en considération la norme juridique. Analysée à plusieurs niveaux et dans plusieurs dimensions, cette dernière révèle une inégalité de traitement manifeste entre négociants français et étrangers. Ententes diplomatiques, traités internationaux, législation douanière, cadre institutionnel, toutes les composantes de la règle de droit jouent un rôle important dans le fonctionnement de ce circuit maritime. Toutefois, la corrélation entre la règle de droit et le commerce du Nord ne saurait être appréhendée par la seule étude des échanges avec le port de La Rochelle. Le regard doit se porter également vers les modèles institutionnels et douaniers septentrionaux. Or ces derniers confirment que la spécificité de la norme juridique dans certains États du Nord constitue un élément déterminant de cette carte maritime. Et au-delà de ce constat, l’analyse attentive de l’un des plus anciens monuments du droit maritime médiéval, par ailleurs à l’origine de la ligue hanséatique, conduit à une singulière découverte : ce texte, connu sous le nom de « Lois de Visby » laisse transparaître, dans le berceau même de l’Europe du Nord, une très nette influence romaine.

  • Titre traduit

    From the La Rochelle Chamber of commerce to Versailles offices, trade relationship between Roman law and Northern Europe during the 18th century


  • Résumé

    Created in 1719 to launch a new representation of the "trade” sphere within the general population, the La Rochelle Chamber of Commerce, the central point of a complex institutional organization, participates actively in the political and economic life of the kingdom. In spite of the organic rivalry which weakens it, this ninth Chamber succeeds finally in becoming the privileged representative of the trader and its most fervent supporter. As the middleman between the wheels of power and the trading companies, it becomes not only the mainstay of popular trade, but also its recorder, by collecting numerous items of correspondence and papers relating to trade. In a policy of both participation and dispute, its defense of local interests within the vast national interest is especially to be found in business relations with Northern Europe. Admittedly, the main trade concerns are elsewhere, as this maritime circuit could never compete in importance with colonial traffic and the slave trade. For all that, the Rochelais traders do not intend to give up - which is shown in the route to the North: colonial commodities and French products, strongly desired by the North, but transported almost exclusively under a foreign flag. Famous for being "big debaters and memory makers", the Rochelais do not fail to analyze the root causes of the direct business crisis between Northern Europe and the kingdom. They denounce not only the almost hegemonic control that both the English and the Dutch have over these trade routes, but also the measures adopted by the Versailles offices which they consider too timid. This reality, explained until then, by economic, political and cultural considerations, looks completely different if we consider the legal rule. Analyzed on several levels and in several dimensions, the latter reveals an obvious disparity of treatment between French and foreign traders. Diplomatic agreements, international treaties, customs legislation, institutional framework, all the components of legal rule, play an important role in the functioning of this maritime circuit. However, the correlation between legal rule and trade with the North could not be explained merely by the observance of trade exchanges with the port of La Rochelle. The northern institutional and customs models must also be examined. And yet these models confirm that the specificity of legal rule in some Northern States constitutes a determining element of this maritime chart. Furthermore, the careful analysis of one of the oldest monuments of medieval maritime law, at the origin of the Hanseatic league, leads to a singular discovery: this text, known by the name of "Lois de Visby" shows clearly, in the cradle of Northern Europe, a very clear Roman influence.


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