La réforme de la régulation financière après la crise : le cas des marchés de dérivés de gré à gré

Reforming financial regulation after the global financial crisis : the case of over-the-counter derivative market regulation

• Auteur / Autrice : Stéphane J. Guittet
• Direction : Cornelia Woll
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 05/12/2013
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
• Ecole(s) doctorale(s) : École de la recherche de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études européennes et de politique comparée (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Patrick Le Galès
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Cornelia Woll, Ben Clift, Andy Smith
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Ben Clift, Andy Smith

Mots clés

Mots clés contrôlés

Instruments dérivés de crédit

Politique publique

Marché financier

Aspect politique

Crise économique (2008)

1990-2020

Crises financières

Mots clés libres

Régulation financière

Crise financière

Economie politique

Dérivés de gré à gré

Financial regulation

Financial crisis

Political economy

Over-the-counter derivatives

Résumé

Au lendemain de la pire crise financière mondiale depuis les années 1930, plusieurs gouvernements réunis sous la coupe du G20 se sont accordés sur la réforme du système financier international. La régulation des marchés financiers fut étendue à de nouveaux territoires. Toutefois, si la crise est une condition du changement, elle ne montre ni l’étendue ni la séquence d’événements qui expliquent ce revirement de politique publique. Dès lors, une question se pose: quels sont les éléments qui peuvent expliquer cette évolution de la réglementation financière internationale ? Cette dissertation démontre que la politique domestique des États-Unis et des pays majeurs de l’Union Européenne ont directement influencé ce changement de politique publique. En se focalisant sur les marchés de dérivés de gré à gré, cette recherche démontrera que l’extension de la régulation financière à de nouveaux marchés est le produit de l’augmentation de l’attention du public ou « salliance politique » dans des pays influents sur la scène internationale. Toutefois, les trajectoires historiques uniques qui caractérisent ces États nous informent sur les contours uniques de ces nouvelles réglementations qui ne sont pas écrites sur une page blanche. Cette recherche examine en particulier l’évolution de la régulation financière sur les marchés de dérivés de crédit ou « credit-default swaps » aux États-Unis avec l’adoption de la loi Dodd-Frank et, en Europe, avec l’adoption de la régulation European Market Infrastructure Regulation (EMIR). Cette argumentation et cette étude empirique contribuent à l’étude de l’évolution des préférences des états dans le domaine de la réglementation financière internationale.

In the aftermath of the global financial crisis of 2007-2010, international policymakers agreed to reform international financial regulation. New areas of financial markets were placed for the first time under the direct oversight of public regulators. However, the financial crisis explains neither the scope nor the sequence of the regulation that followed in its wake. Thus, the question remains: what explains these international financial regulation outcomes after the crisis? This dissertation argues that domestic politics within the United States and the major European Union member states explain the shift and form of that financial regulation. It focuses on over-the-counter credit derivative markets to show that previously unregulated markets were brought under greater supervision when public salience increases in influential states. However, a nation’s unique historical circumstances determine the concrete regulation policy that develops. This research examines the evolution of credit-default swaps regulation in the US under the Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act and in the EU, with special attention to the European Market Infrastructure Regulation (EMIR). With its argument and case study, this dissertation contributes to the study of state preference formation over-time with regard to international financial regulation.