La "transparence", une norme et ses nouvelles pratiques transnationales : l’exemple de l’Initiative pour la Transparence dans l’Industrie Extractive

par Asmara Klein

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de Guillaume Devin.

Le président du jury était Frédéric Ramel.

Le jury était composé de Guillaume Devin, Marie-Laure Djelic, Anne-Cécile Douillet, François Valérian.

Les rapporteurs étaient Marie-Laure Djelic, Anne-Cécile Douillet.


  • Résumé

    En 2002, l’Initiative pour la transparence dans l’industrie extractive (ITIE) est lancée par le Premier Ministre britannique en réponse à la campagne Publiez ce que vous payez (PCQVP). Celle-ci avait participé à la mise sur agenda de la malédiction des ressources, un ensemble de maux économiques et socio-politiques qui pèsent sur de nombreux Etats riches en ressources naturelles. L'ITIE reprend l’une des préconisations de PCQVP, à savoir l’injonction à la transparence : la publication des revenus pétroliers, gaziers ou miniers permettrait aux citoyens de demander des comptes à leurs dirigeants pour la gestion de la manne générée par l’extraction de matières premières. L’exercice de transparence de l’ITIE, à laquelle les états riches en ressources naturelles adhèrent librement, consiste à réconcilier les paiements déclarés par les entreprises extractives d’une part et les recettes déclarées par l’Etat d’autre part. Il s’appuie par ailleurs sur une gouvernance tripartite inédite dans l’industrie extractive : organisations de la société civile, compagnies extractives et gouvernements négocient ensemble pour déterminer les exigences du standard ITIE. Comment des acteurs d’horizons divers sont-ils venus à partager cet intérêt commun et que peut nous apprendre ce consensus sur la notion de transparence et ses usages contemporains dans les politiques de coopération internationale ? Cette recherche raconte l’histoire d’une conquête normative, ses enjeux, ses acteurs, ses batailles afin de réfléchir – par le biais du renouvellement des attributs de légitimité de ceux qui concourent à définir la norme – à la refonte de l’autorité politique dans le système international.

  • Titre traduit

    "Transparency", a norm and its new transnational practices : the example of the Extractive Industries Transparency Initiative


  • Résumé

    The British Prime Minister launched the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) in 2002 in response to the transnational Publish What You Pay campaign (PWYP). The NGOs, which are member of the PWYP coalition, had been fighting the resource curse by advocating for more transparency in the extractive industries. They argued that empowering citizens of resource rich countries by informing them about the wealth generated by extraction would help insure that those extractive revenues were properly accounted for. The EITI took over this idea and gathered representatives from civil society organisations, extractive companies and governments to design a global standard which resource rich countries can voluntarily decide to comply with. the EITI standard is based on a reconciliation of payments declared by companies on the one hand and revenues declared by the state on the other. The reports that come out of this reconciliation process are then disseminated and can lead to a general public discussion about the way extractive rents are managed. What lead actors from different backgrounds, with often conflicting interests, to agree on a transparency norm and what can this consensus tell us about the notion of transparency and its present (and profuse) use in international development programmes ? This thesis investigates the reasons for the emergence of the transparency norm and its fast diffusion on the international scene in the last 10 to 15 years. It also looks at some of the concrete practices that resulted from this normative evolution, which contributes to a thinking about the renewal of political authority in the international system.


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