Brevet et développement : le cas de l'Algérie

par Abdallah Djenna

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Louis Goutal.

Soutenue le 06-03-2013

à Grenoble , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) , en partenariat avec Centre de recherches juridiques (Grenoble) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Christian Le Stanc.

Le jury était composé de Jean-Louis Goutal.

Les rapporteurs étaient Yves Reinhard.


  • Résumé

    La logique du nouveau système économique international s'appuie sur l'idée que le brevet est un mécanisme juridique d'incitation à la recherche et au développement. L'objet de notre étude est de savoir si les écarts de niveau de développement entre les pays pouvaient avoir des effets sur la fonction du brevet dans les pays en voie de développement. Dans cette perspective, nous avons consacré la première partie de notre recherche à l'étude du droit des brevets sur le plan international. Cette analyse est indispensable pour une meilleure compréhension des choix opérés par un pays en développement comme l'Algérie dans l'évolution de son propre système de protection des inventions. Ensuite, nous avons analysé le régime algérien des brevets et les changements qu'il a subi en vue de s'adapter au haut niveau de protection exigé par le système international, afin d'examiner les effets de telles exigences sur le développement. Il ressort de nos analyses, que pour remplir sa fonction universelle comme instrument d'incitation à l'innovation technologique et au développement, le système de brevet algérien doit connaitre plusieurs modifications sur le plan juridique, économique et institutionnel.

  • Titre traduit

    Patent implications for development : the algerian case


  • Résumé

    The logic of the new international economic system is based on the idea that the patent is a legal mechanism to incentive research and development. The subject of our study is to know if the variations of the levels of development among between different countries could affect the function of the patent in the third world. In this perspective, we have to analyze the Algerian patent law and the changes they have undergone in order to adapt to the high level of protection required by the international system in order to examine the effects of the requirement of these conditions on reveal developments. Then we analyzed the Algerian regime of patents and the changes it has undergone in order to adapt to the level of protection required by the international system, to examine the effects of these requirements on you development. That the patent system in Algeria fulfills its universal function as an instrument for incentive technological innovation and development, several changes in the legal, institutional and economic should be performed.

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