Droit et généalogie

par Paul Moutonnet de Bernard

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Michel Bruguière.

Soutenue le 28-05-2013

à Grenoble , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) , en partenariat avec Centre de recherches juridiques (Grenoble) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Christine Hugon.

Le jury était composé de Jean-Michel Bruguière.

Les rapporteurs étaient Agnès Maffre-Baugé, Éric Wenzel.


  • Résumé

    La généalogie constitue un élément du patrimoine culturel immatériel mondial. Elle constitue un moyen de preuve juridique des filiations familiales. Sa nature et sa fonction se sont transformées en Europe et plus spécifiquement en France depuis la Révolution française. Après avoir occupé une place centrale du droit privé, la généalogie finalement coupée du droit de succession politique des souverains, n'a pu conserver une place éminente qu'en raison de la captation publique universelle de la définition filiative des personnes physiques enregistrées par l'état-civil, captation imposée par l'idéologie révolutionnaire ; et par sa position historique d'auxiliaire du droit notarial garant d'une généalogie des biens immeubles et conséquemment des personnes. Cependant, cette passion reliant l'histoire au droit est confrontée à la perte de repères sociaux des personnes. La généalogie instrument inconditionnel du droit notarial reliant l'homme à son histoire et à son patrimoine, permet la reconnaissance, le maintien et la redécouverte de repères fondamentaux. La reconnaissance d'un statut officiel du métier de généalogiste constitue un préalable à un retour possible de cet art au centre du droit privé en France, en Europe et dans le Monde.

  • Titre traduit

    Genealogy and law


  • Résumé

    Genealogy ispart of the immaterial human heritage. It is legal proof of filiation. Its nature and function have evolved in Europe and more specifically in France since the French Revolution. After being a key feature of private law, genealogy was eventually cut off from the political succession law among sovereigns and has hold an eminent position only because of the universal public registration of the filiation of individuals in civil registers. Such registration was imposed by revolutionary ideology and its historically utilitarian status in notarial law that allowed the records of immovable property and, as a consequence of people. However, such an interest in making connections between history and law comes up against the loss of social landmarks. Genealogy, which is compulsorily part of notarial law, links up the individuals to their history and property. It allows the recognition, the keeping and the rediscovery of fundamental landmarks. Official recognition of genealogists is a precondition for a possible return of this art in the realm of private law in France, in Europe and around the world.


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