L'accès au droit et à la justice des citoyens en République centrafricaine

par Jocelyn Ngoumbango Kohetto

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Noël-Jean Mazen.

Soutenue le 27-09-2013

à Dijon , dans le cadre de Ecole doctorale Langages, Idées, Sociétés, Institutions, Territoires (Dijon) , en partenariat avec Centre Georges Chevrier (Dijon) (laboratoire) .

Le jury était composé de Georges Bolard, Philippe Gerbay, Alpha Abamby Zento.

Les rapporteurs étaient Hervé Croze, Mélina Douchy-Oudot.


  • Résumé

    Située au centre de l’Afrique, l’Oubangui Chari, ex colonie française a accédé à l’indépendance le 13 Août 1960 et est devenue la République centrafricaine. Le droit applicable et l’organisation judiciaire sont restés fortement influencés par la culture juridique de la France certains n’hésitant pas à parler de véritable mimétisme. En dehors d’une tendance à utiliser la technique du « copier-coller », il est important de souligner que le droit français reste applicable sur le territoire centrafricain en vertu de l’ordonnance PLANTEY du 06 octobre 1958 qui accordait survie, dans les nouveaux États ayant accédé à l’indépendance, aux textes coloniaux tant que le pouvoir législatif local n’en aurait pas disposé autrement etc. Il n’est dès lors pas étonnant que la population centrafricaine, majoritairement analphabète (près de 70%), et parlant la langue nationale le « Sango » rejette ce droit écrit dans une langue étrangère dans lequel elle ne trouve pas de repère et continue de recourir au droit traditionnel et à la justice coutumière (justice des chefs de quartier, de village, des chefs religieux etc.).L’accès au droit et aux institutions judiciaires se heurte à de multiples difficultés : problème de langue, de culture, de structures adaptées pour la diffusion du droit, d’éloignement géographique, de manque de confiance dans le personnel judiciaire et policier, du coût de la justice et des professionnels du droit par rapport au revenu moyen de la population, … Il se pose alors la question de la redéfinition du droit centrafricain qui devrait d’une part, intégrer les réalités locales et réhabiliter la justice traditionnelle en l’adaptant à l’évolution de la société; d’autre part, tout mettre en œuvre pour faciliter l’accès de la population au droit et à la justice officiels.

  • Titre traduit

    Access to the law and to justice for the citizens in the Central African Republic


  • Résumé

    Located at the center of Africa, Oubangui Chari, ex French colony reached independence August 13th, 1960 and became the Central Africa Republic. The applicable duty and the legal organization remained strongly influenced by the legal culture of France, some not hesitating to speak about true imitation. Apart from a trend use the technique of “copy-sticking”, it is important to stress that the French right remains applicable on the Central Africa territory under the terms of the PLANTEY ordinance of October 6th, 1958 which granted survival, in the new States having reached independence, with the colonial texts as long as the local legislative power would not have had which in differently…It is consequently not astonishing that the population Central African, mainly illiterate (nearly 70%), and speaking the national language the “Sango” rejects this law statute in foreign language in which it does not find a reference mark and continuous to take out to the traditional right and usual legal proceedings (justice of the chiefs of district, village, religious leaders etc.). The access to the right and the legal institutions encounters multiple difficulties: problem of language, culture, structures adapted for the diffusion of the right, of geographical distance, lack of confidence in legal and police staff, of the cost of the justice and the professionals of the right compared to the average income of the population… It then raises the question of the redefinition of the Central African right which would have on the one hand, to integrate local realities and to rehabilitate traditional justice by adapting it to the evolution of the company, all to implement to facilitate the official access of the population to the right and justice.


Il est disponible au sein de la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. Service commun de la documentation. Bibliothèque de ressources électroniques en ligne.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.