La responsabilité internationale de l'Etat pour fait colonial

par Abdalbast Alhmri

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Franck Latty.

Soutenue le 08-07-2013

à Clermont-Ferrand 1 , dans le cadre de École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand) , en partenariat avec Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand) (équipe de recherche) et de (CMH) Centre Michel de l'Hospital (laboratoire) .

Le jury était composé de Lucie Delabie, Philippe Lagrange, Robert Charvin, Isabelle Moulier.

Les rapporteurs étaient Lucie Delabie, Philippe Lagrange.


  • Résumé

    La colonisation peut-elle être considérée comme un acte illicite du point de vue du droit international ? La réponse à cette question est différente selon la temporalité retenue. La colonisation a été par le passé justifiée par des considérations humaines et même humanistes. Puis, le fait colonial, qui avait été longtemps exalté, est devenu illicite,à partir de multiples résolutions dont celle de l'Assemblée Générale des Nations Unies 1514(1960). Parlez des problèmes d’attribution..... La réparation des dommages résultant de la colonisation relève de la compétence des tribunaux internationaux. Cette réparation peut prendre la forme de l'indemnisation, de la restitution, de la satisfaction et de la mise en œuvre de la responsabilité.

  • Titre traduit

    The international responsibility of of State for colonial fact


  • Résumé

    Colonization may not be considered an illicit act from the standpoint of international law? The answer to this question is different depending on the temporal restraint. Colonization has been in the past, justified by human considerations and even humanists. Subsequently colonized territories, facing the evolution of international law on the one hand and various recommendations from other people, have acquired a certain autonomy, which has been recognized by international law. Thus, the settlement which had long been exalted became illegal, and many resolutions have been taken in this direction. We can cite for example the resolution of the UN General Assembly 1514 (1960). As compensation for damage resulting from the settlement under the juridiction of international tribunals. Such compensation may take the form of compensation, restitution and satisfaction and the implementation of the responsibility?


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