Flux internationaux de capitaux et secret bancaire

par Hugues Magloire Keufak Tameze

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Hervé Causse.

Le président du jury était Ronan Raffray.

Le jury était composé de Jean-Louis Navarro, Marius Tchendjou.

Les rapporteurs étaient Jean-Louis Navarro, Marius Tchendjou.


  • Résumé

    Symbole de protection des libertés individuelles, le secret bancaire est perçu par les profanes, avec le développement de la criminalité financière transfrontalière, comme étant un élément qui favorise les fraudes, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ainsi que l’évasion fiscale. L’analyse juridique de cette institution nous montre qu’elle est l’élément le plus important de la réussite des opérations ayant pour but les flux internationaux de capitaux, et un facteur qui stimule la réussite économique et la mondialisation. La réglementation et la régulation des flux internationaux de fonds par un certain nombre de législations éparses et variées modifie considérablement la notion du secret bancaire. Une des caractéristiques fondamentales de ce bouleversement est qu’il institue des liens entre les différents opérateurs qui interviennent dans le contrat. Le contrôle de cette opération pousse les Etats à mutualiser leurs efforts et à se mettre ensemble en vue de défendre leurs intérêts financiers respectifs à travers la lutte contre les flux de capitaux illicites. Par ailleurs, la défense de ces intérêts financiers entraine incontestablement la redéfinition substantielle des missions du banquier d’une part, notamment sa façon de percevoir la relation avec la clientèle, de recueillir et d’échanger des informations, ainsi que la coopération avec les autorités publiques et de contrôle internes et internationales. D’autre part, on note du fait de cet élargissement de missions du banquier, une extension des risques pénaux à l’égard de ce dernier. Cependant, la dilution du secret bancaire à l’échelle internationale tant pour des nécessités contractuelles, que pour les nécessités de la lutte contre la criminalité entraine des dérives importantes se manifestant à travers le manque de stratégies adaptées permettant d’éviter dangers et de réagir en cas d’atteinte aux droits de l’Homme. D’où la nécessité de redéfinir un nouveau cadre juridique qui permet non seulement de limiter les atteintes au secret bancaire et aux droits de l’Homme, mais aussi, oblige les différents intervenants dans la chaine des transferts internationaux de fonds, «de jouer aux mêmes règles du jeu», d’être tributaires de mêmes droits, et surtout des mêmes obligations. C’est à ce prix et à ce prix seulement, que le secret bancaire pourra être réhabilité en tant qu’institution fondamentale


  • Résumé

    The regulation of the international flows of fund by a number of scattered and varied legislations modifies considerably the notion of the bank secrecy. One of the fundamental characteristics of this upheaval is that it establishes links between the various operators who intervene in the contract. The control of this operation urges States to mutualize their efforts and to put itself together to defend their respective financial interests through the fight against the illicit capital flows. Besides, the defense of these financial interest conduct unmistakably the substancial redefining of the banker on one hand, in particular the way it perceives the relation with the clientele, of collects and of exchanges information, as well as the cooperation with the public authorities and control internal and international. On the other hand, we note because of this extension of missions of the banker, an extension of the penal risks towards him.



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