L'image financière des sociétés cotées

par Patricia Binda Kiabukama

Thèse de doctorat en Droit - Cergy

Sous la direction de Charley Hannoun.

Le président du jury était Jean-Jacques Ansault.

Les rapporteurs étaient Benoît Lecourt, Marie Caffin-Moi.


  • Résumé

    La société cotée est soumise à contrôle, ce qui l'amène, dans ce cadre, à délivrer des informations au public.À raison de la complexité de l'organisation de la société cotée, un traitement préalable de l'information est néanmoins requis en vue de sa compréhension par le public et ce d'autant plus que la mondialisation des échanges et la dilution du capital social compliquent l'exercice.Ce traitement de l'information aux fins de contrôle repose sur deux techniques que sont, d'une part, la normalisation des obligations informatives et, d'autre part, le recours aux tiers en sa double qualité d'expert indépendant de la société. Or, il apparaît que tant la normalisation de l'information que les conditions de recours au tiers indépendant ont évolué afin d'appréhender au mieux les changements de la société et d'assurer la véracité du contrôle.Ce faisant, ces techniques de contrôle sont censées présenter l'activité de la société cotée tout en confortant la confiance en l'organisation des marchés financiers et en la pertinence de leur contrôle. De fait, les informations ainsi contrôlées révèlent alors une image de la société cotée. Et c'est cette image, ou plutôt l'évolution de cette image révélée par l'étude des techniques de contrôle, dont il convient d'évaluer la pertinence pour cerner les fonctions de la société cotée et des marchés financiers.

  • Titre traduit

    The financial image of listed companies


  • Résumé

    The listed company is subjected to control, which brings it, within this framework, to deliver information with the public. Given the complexity of the listed company organization, a preliminary treatment of information is nevertheless necessary for its comprehension by the public and this more especially as the globalization of the exchanges and the dilution of the authorized capital complicate the task.This information processing for purposes of control is based on two techniques which are, on the one hand, standardization of the informative obligations and, on the other hand, the recourse to a third party in its double capacity as expert independent of the company. However it appears that both the standardization information and the conditions of recourse to the independent third party evolved in order to gain more insight into the changes of the company and to ensure the veracity of control.In so doing, these techniques of control are supposed to present the activity of listed company while consolidating confidence in the organization of the financial markets and the relevance of their control. Indeed, information thus controlled then reveals an image of the listed company. And it is this image, or rather the evolution of this image revealed by the study of the techniques of control, of which it is advisable to evaluate the relevance in order to determine the functions of the listed company and of the financial markets.

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