Les conflits d'intérêts en droit privé
Auteur / Autrice : | Thibault Douville |
Direction : | Christophe Alleaume |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Soutenance en 2013 |
Etablissement(s) : | Caen |
Mots clés
Résumé
Cette thèse a pour but de démontrer qu’il est possible de dégager une sanction commune à tous les conflits d’intérêts. Pour cela, encore faut-il d’abord les conceptualiser. Cela suppose d’identifier leur source – le pouvoir – , de déterminer leur critère – l’arbitrage que l’agent doit faire entre l’intérêt qui lui est confié et un autre à l’occasion d’une opération déterminé – et enfin d’isoler leur fonction – prévenir le risque de détournement de pouvoir. En s’appuyant sur ces éléments, il est possible d’élaborer un droit commun des conflits d’intérêts. La sanction la plus commune des conflits d’intérêts est l’interdiction pour le titulaire du pouvoir de réaliser un acte marqué par un conflit d’intérêts. Celle-ci peut être élevée en règle générale. L’étude de ses fondements le confirme. Cela conduit à envisager les modalités de sa consécration et à élaborer son régime juridique. L’incidence du devoir général d’abstention en cas de conflit d’intérêts sur le droit positif se pose alors. Il lui donne une cohérence dont il était dépourvu jusque là. Toutes les autres règles participant au traitement des conflits d’intérêts visent à ajuster ce dernier aux situations particulières. Certaines évincent les conflits d’intérêts, d’autres les gèrent et les dernières participent à l’éducation des personnes qui peuvent se trouver dans cette situation. Abstention en toute hypothèse, éviction ou gestion parfois et éducation de tous, tels sont les maîtres mots du droit des conflits d’intérêts