L'avènement du droit rural mondial, du global au local à travers les activités vitivinicoles en France et la prise en compte de l'environnement

par Frank Masgonty

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Antoine Vialard.

Soutenue le 18-12-2013

à Bordeaux 4 , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) .

Le président du jury était Norbert Olszak.

Le jury était composé de Norbert Olszak, Philippe Roudié, Jean-Marc Bahans, Michel Prieur.

Les rapporteurs étaient Norbert Olszak, Philippe Roudié.


  • Résumé

    La décennie 1990-2000 voit aboutir un long processus économique, politique et technique en oeuvredepuis 40 ans. L'effondrement du bloc soviétique, l'avènement des pays à bas salaires et à capacitéstechnologiques et la mise en place de l'Organisation Mondiale du Commerce, en sont les fruits.L'OMC aborde tous les domaines commerciaux. L'agriculture et les activités vitivinicolesspécialement n'y échappent pas. Une politique agricole mondiale est mise en place. Un véritable droitrural mondial l'accompagne. Le droit rural européen et le droit rural français exposent par leurstransformations successives la prise en compte des exigences du droit rural mondial.Protectrices de l'espace les activités vitivinicoles sont parfois polluantes du fait de fléaux biologiquesimportés en France par le commerce international. Favorisant la protection de l'environnement lorsd'appuis publics, le droit rural mondial amène les activités vitivinicoles françaises à transformer leurslogiques d'actions environnementales, économiques et commerciales.

  • Titre traduit

    The emergence of worldwide rural legislation, from global to local scale in relation to wine-growing in France, and taking into account environmental protection


  • Résumé

    The decade 1990-2000 saw the conclusion of a long economic, political and technical process takingplace over the past 40 years. The collapse of the Soviet Union, the emergence of countries with cheaplabour and technological abilities, and the creation of the World Trade Organisation, are the results.The WTO covers all commercial fields. In particular, agriculture and wine-growing activities areaffected. A worldwide agricultural policy has been implemented, accompanied by a real worldwiderural legislation. A series of modifications in European rural law and French rural law show evidenceof taking into account the demands of worldwide rural legislation.Although they conserve the open countryside, wine-growing activities may be polluting, due to thebiological scourges imported into France by international trade. Opting for environmental protectionwith the support of public opinion, worldwide countryside legislation encourages French winegrowersto change their viewpoints in their environmental, economic and commercial policies.


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