Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

par Éric Lestrade

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien.

Soutenue le 21-11-2013

à Bordeaux 4 , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) .

Le président du jury était Jean-Christophe Saint-Pau.

Le jury était composé de Ferdinand Mélin-Soucramanien, Jean-Christophe Saint-Pau, Julien Bonnet, Guillaume Drago, Jean Gicquel.

Les rapporteurs étaient Julien Bonnet, Guillaume Drago.


  • Résumé

    Malgré le peu de fondements écrits consacrés à la justice dans le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d’actualisation à partir de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, a permis l’émergence d’un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs. Ceux-ci peuvent être répartis dans trois catégories : deux principales, selon que l’acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties et une troisième, complémentaire, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le respect des droits des parties. Une gradation des exigences du Conseil constitutionnel est discrètement perceptible entre les deux premières catégories de principes, plus facilement identifiable entre celles-ci et la dernière famille. Cette échelle décroissante de « densité » des principes directeurs du procès témoigne d’une véritable politique jurisprudentielle en matière de droit constitutionnel processuel, qui met l’accent sur l’accès au juge, doté des qualités indispensables à l’accomplissement de sa mission juridictionnelle. Toutefois, aussi satisfaisante que soit l’action du juge constitutionnel français à l’égard du droit du procès, celle-ci nécessiterait aujourd’hui le relais du constituant, afin de moderniser le statut constitutionnel de la justice.

  • Titre traduit

    The Trial’s guiding principles in the jurisprudence of the Constitutional Council


  • Résumé

    In spite of a relatively low number of written dispositions dedicated to justice inside of the body of the Constitution of October 1958 4th, the constitutional Council, while updating this text through the Declaration of Human Rights, contributed to the development of a procedural constitutional law, which is structured around guiding principles. Those principles can be classified within three different categories : two major categories depend on the trial actor that is primarily concerned, either the judge or the parties; a third and additional category pertaining to procedural protections, fosters the essential qualities of the judge and secure the protection of the parties’ rights. A gradation of the requirements of the constitutional Council is discreetly perceptible between the first two categories of principles, and more easily identifiable between those first two categories and the last one. This decreasing scale of “density” yoked to the trial guiding principles highlights a genuine judicial policy when it comes to procedural constitutional law, emphasizing access to the judge, whom is given essential qualities in order to achieve its judicial duty. However, the action of the French constitutional judge, as satisfactory as it is towards the rights of the trial, would easily support the intervention of the constituent power in order to update Justice’s constitutional status.


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Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel


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  • Détails : 1 vol. (714 p.)
  • Notes : Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 1er décembre 2013

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Informations

  • Sous le titre : Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (673 p.)
  • ISBN : 978-2-343-05211-3
  • Annexes : Bibliogr. p. 529-585. Notes bibliogr. Index. Chronol. des décisions du Conseil constitutionnel p. 587-604
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