L'émergence d'une juridiction administrative moderne : le conseil de préfecture de la Gironde : (an VIII - IIème République)

par Philippe Viudès

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Gallinato.

Soutenue le 25-01-2013

à Bordeaux 4 , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) .

Le président du jury était Laurent Coste.

Le jury était composé de Marc Malherbe.

Les rapporteurs étaient Pierre Allorant, Catherine Lecomte.


  • Résumé

    Le 17 février 1800, la création du Conseil de préfecture, contemporaine de celle du Conseil d’Etat moderne, marque un tournant dans l’histoire de la justice administrative en France. Pourtant, malgré le renouveau de l’histoire du droit administratif depuis une quarantaine d’années, le Conseil de préfecture reste le plus souvent considéré comme ne faisant partie que de la préhistoire de la juridiction administrative moderne. L’image du Conseil de préfecture est celle d’un organe administratif à peu près inutile, d’un simple bureau de contentieux composé de juristes de second ordre inféodés au préfet. La récurrence de ces jugements soulève une réelle interrogation scientifique qui ne pouvait être utilement abordée que par l’étude du fonctionnement concret de cette institution. Ainsi, l’exploration de l’histoire du Conseil de préfecture de la Gironde, dans sa praxis quotidienne, permet de vérifier si, malgré les carences de la loi du 28 pluviôse an VIII, sa fondation a ou non marqué l’émergence d’une juridiction administrative moderne dans ce département.

  • Titre traduit

    The emergence of a modern administrative jurisdiction : the Council of prefecture of the Gironde : (Year VIII – Second Republic)


  • Résumé

    On February 17, 1800, the creation of the Council of prefecture, contemporary of that of the modern Council of State, marks a turning point in the history of administrative justice in France. However, despite the revival of the history of the administrative law in the last forty years, the Council of prefecture is remains most often regarded as belonging to the prehistory of modern administrative jurisdiction. The Council of prefecture is viewed as a virtually useless administrative organ, as a simple legal department composed of second class lawyers paying allegiance to the prefect. The recurrence of these judgments raises a real scientific interrogation which could usefully approached by the study of the concrete function of this institution. Thus, the exploration of the history of the Council of prefecture of the Gironde, in its daily praxis, allows the verification if, despite the deficiencies of the Law of the 28 pluviôse, year VIII, its foundation has or not marked the emergence of a modern administrative jurisdiction in this department.


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