Actions traçantes, structure du capital et choix stratégique de restructuration

par Badreddine Msolli

Thèse de doctorat en Sciences de gestion

Sous la direction de Jean-Guy Degos.

Le président du jury était Gérard Hirigoyen.

Les rapporteurs étaient Pascal Barneto, Geneviève Causse-Broquet.


  • Résumé

    La variété des situations auxquelles sont confrontés les acteurs de la vie des affaires, et l’importance des sommes en jeu, constituent un aiguillon particulièrement stimulant pour la réflexion des spécialistes dans le domaine financier et juridique. Un engouement s’enracine également dans la tendance des marchés financiers à exiger une plus grande transparence dans la gestion des groupes diversifiés, dont la lisibilité financière est souvent réduite. Une telle exigence de lisibilité est au cœur de la définition des actions traçantes. Apparues outre-Atlantique au début des années 80, elles ont bénéficié, avec l’avènement de la nouvelle économie, d’un regain d’intérêt notable et d’un volume d’émission élevé sur le marché financier américain depuis les années 90. L’émission d’actions traçantes, mis à part leur nature hybride, constitue une mesure de restructuration assez particulière qui vient compléter la base d’études déjà constituée sur le thème de la restructuration de capitaux. Cette recherche a pour ambition de montrer comment introduire les actions traçantes sur le marché financier français et plus particulièrement, elle permettra d’élargir le choix des formes de restructuration qui seront présentés pour des entreprises souhaitant chercher de nouvelles sources de financement, se procurer de nouveaux moyens d’acquisition et atteindre l’objectif fondamental qui est celui de la création de valeur. De ce fait, l’émission d’actions traçantes se trouvera en concurrence avec d’autres formes de restructuration (scission et apport partiel d’actif). Par conséquent, on présentera les facteurs dont les entreprises devront tenir compte dans le choix des restructurations envisagées.

  • Titre traduit

    Tracking stock, capital structure and strategic choice of restructuring


  • Résumé

    The variety of situations faced by actors of the business concerning their field, and the importance of the amount of money involved, is considered as a mind moving element particularly for specialists in financial and legal matters. Enthusiasm is also rooted in the financial markets which tend to require greater transparency from groups, including financial visibility that is often reduced. Such a requirement is highly recommended in the definition of tracking stock. Emerged across the Atlantic in the early 80s, they have benefited, with the advent of the new economy, a noticeable income of interest and have increased since the early '90s until now through a large number of issuances on the U.S. financial market. The issuance of tracking stock, apart from its hybrid nature, contains a certain measure of restructuring rather special that completes the basis of studies already made on the subject of capital restructuring. This research also aims to show how to introduce tracking stock on the French financial market, and more particularly to expand the choice of forms of restructuring that will be presented to companies in hope to seek new funding sources, to obtain new ways of acquisition and achieve a fundamental objective which is the creation of value. Therefore, the issuing of tracking stock will have to compete with other forms of restructuring (spin-off, equity carve-out). Thus, we present the factors that companies should deem when choosing the restructuring proposed.


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