Analyse économique de l'expertise judiciaire

par Yves Oytana

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Christian At et de Nathalie Chappe.

Soutenue le 08-11-2013

à Besançon , dans le cadre de École doctorale Carnot-Pasteur (Dijon) , en partenariat avec Centre de recherche sur les stratégies économiques (CRESE) (Besançon) (laboratoire) .

Le président du jury était Pierre-Henri Morand.

Le jury était composé de Christian At, Nathalie Chappe, Pierre-Henri Morand, Dominique Demougin, Denis Gromb, Bruno Deffains.

Les rapporteurs étaient Dominique Demougin, Denis Gromb.


  • Résumé

    Cette thèse a pour objectif d’étudier les mécanismes par lesquels des expertises judiciaires sont conduites dans lecadre d’un procès afin d’assurer une recherche d’information préalable à la prise de décision du juge. Nous analysonsl’efficacité du recours à des mesures d’expertise en nous basant sur deux critères : le coût que les expertises font pesersur le système judiciaire et l’impact des expertises sur la qualité de la prise de décision du juge. Les travaux réalisésse divisent en quatre grands thèmes.Premièrement, nous étudions les incitations de l’expert judiciaire et nous mettons en évidence l’existence de problèmesd’aléa moral et de sélection adverse dans la relation qu’entretiennent le juge et l’expert. Deuxièmement, nous offronsune vue comparative de deux grandes catégories de procédures dans le contexte desquelles une expertise peut êtredemandée : la procédure inquisitoire et la procédure accusatoire. Notre objectif est de déterminer quelle procédureest préférable, compte tenu des deux critères d’évaluation de l’expertise judiciaire que nous avons précédemmentcités. Troisièmement, nous étudions spécifiquement le problème d’aléa moral existant dans la relation qui lie l’expertau juge, cette relation s’articulant autour du travail de recherche réalisé par le premier et du contrôle exercé par lesecond. Quatrièmement, nous mettons en évidence que des conflits d’intérêts de la part de l’expert, ou l’utilisationd’une méthodologie biaisée dans la conduite de ses travaux d’expertise, peuvent entraîner des erreurs dans la prise dedécision. Dans ce contexte, nous tentons de déterminer dans quelle mesure la présence d’un mécanisme d’appel peutpermettre de réduire les effets pervers d’un potentiel biais dans les résultats de l’expertise.

  • Titre traduit

    The economic analysis of judicial expertise


  • Résumé

    The objective of this thesis is to study the mechanisms by which an expert, who is appointed by the judge or by aparty to search evidence, may contribute to increase the quality of the judicial decision-making. We use two criteriato study how the use of experts may benefit to the judicial decision-making : the cost of expertise and the cost oferrors due to incorrect decisions by the judge. Our work is divided into four chapters.Firstly, we study the judicial expert’s incentives and we highlight the existence of moral hazard and adverse selectionproblems in the relationship between the judge and the expert. Secondly, we offer a comparative view of two differentcategories of procedure in which experts may be appointed : the inquisitorial procedure and the adversarial procedure.Thirdly, we study more specifically the relationship between the judge and the expert, when the judge exerts a controleffort and the expert exerts a research effort. Finally, we highlight the consequences of potential conflicts of interestsfrom the expert, or the consequences of a bias in the methodology used to conduct the expertise. Such conflicts ofinterests or bias may create some errors in the decision-making. In this context, we investigate how the presence ofan appeal mechanism may reduce the adverse effects of a potential bias in the results of the expertise.


Il est disponible au sein de la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Informations

  • Détails : 1 vol. (XI-266 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 257-266. Notes bibliogr.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque universitaire Droit Economie Gestion (Besançon).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DRO.BESA.2013.3
  • Bibliothèque : Bibliothèque universitaire électronique, Besançon.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.