La tutelle de l'Etat sur les universités françaises, mythe et réalité

par Arnaud Lami

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Marie Pontier.

Le président du jury était Jean-Claude Ricci.

Le jury était composé de Jean-Marie Pontier, Jean-Claude Ricci, Charles Fortier, Didier Truchet, Olivier Beaud, Jacques Bourdon.

Les rapporteurs étaient Charles Fortier, Didier Truchet.


  • Résumé

    La tutelle administrative sur les universités mérite une attention particulière en raison de son statut et de sa tonalité très particuliers. Elle recèle une part de mystère qu'il faut lever pour bien en comprendre les enjeux. D'un côté, la tutelle sur les universités est, sur bien des points, justifiée et légitimée par des traditions et des pratiques anciennes ; celles-ci souvent contradictoires avec la lettre des textes qui la réglementent, d'un autre côté, la tutelle répond à une finalité classique du droit administratif : assurer un contrôle de la décentralisation. Le pouvoir de tutelle sur les universités est déconcertant car cette notion, imprécise et indéterminée, est au centre d'intérêts, a priori, divergents. Alors que l'autonomie des universités et l'indépendance des universitaires semblent militer contre l'existence et l'exercice d'un pouvoir de tutelle, la préservation des intérêts du service public et de son unité est, au contraire, favorable à l'existence d'une tutelle sur les universités. Ainsi, la tutelle universitaire se dévoile sous un jour inattendu qui manifeste son ambivalence : à la fois protectrice, face aux universités, de certains intérêts généraux, et protectrice, face à l'Etat, de l'autonomie universitaire.


  • Résumé

    The administrative supervision of universities deserves a particular attention due to its status and its very particular meanings. It reveals a part of uncertainty that should be analysed in order to understand the stakes. On one hand, administrative supervision is on many points justified and legitimated by ancient traditions and practices; these often contradict the letter of the texts that regulate them. On the other hand, the supervision answers a classic purpose of public law: to ensure a control of decentralisation. The supervision power over universities is surprising because this notion, imprecise and undetermined, is at the centre of a priori divergent interests. Whereas the autonomy and independence of universities seems to militate against the existence and exercise of a supervision power, the preservation of public service interests and unity is, on the contrary, in favour of university supervision.Thus, university supervision has a new meaning, which underlines its ambivalence: it protects both general interest against universities and university's autonomy against the state. A double movement is therefore initiated, which sees university law irrigating public law and the latter irrigating the former too.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2015 par LGDJ Lextenso éditions à Issy-les-Moulineaux

Tutelle et contrôle de l'État sur les universités françaises : mythe et réalité


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Informations

  • Détails : 1 vol. (547 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. [479]-532. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 3205
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille. Service commun de la documentation. Bibliothèque électronique.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2015 par LGDJ Lextenso éditions à Issy-les-Moulineaux

Informations

  • Sous le titre : Tutelle et contrôle de l'État sur les universités françaises : mythe et réalité
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , Tome 292 , 0520-0288
  • Détails : 1 vol. (XIX-505 p.)
  • ISBN : 978-2-275-05013-3
  • Annexes : Notes bibliogr.. Bibliogr. p. [435]-482. Index
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