Les règles d’origine préférentielles de l'UE et l’analyse de leur application en matière de marchandises d'importation

par Fheng-Ying Li

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Francis G. Snyder.

Le jury était composé de Francis G. Snyder.


  • Résumé

    Les règles d'origine sont employées pour définir l'endroit où un produit était manufacturé. Pour comprendre l'évolution du commerce, particulièrement lorsqu'il s'agit des accords unilatéraux et bilatéraux, la connaissance des règles d'origine préférentielles et le cumul est nécessaire. Les règles d'origine préférentielles jouent un rôle légitime dans la prévention des déviations commerciales. L'UE a le plus grand nombre d'accords commerciaux préférentiels avec un niveau élevé d'harmonisation des lois d'origine, par exemple l'accord économique d'association (EPA) pour 78 pays ACP et le système du cumul pour l'Euromed. Comme nous savons, la subvention pour le produit d'agriculture tel que le sucre de l'UE et le coton des Etats-Unis sont la raison principale qui cause la pauvreté des PMA. Ainsi, les objets principaux de cette dissertation est veulent trouver : Est-ce que l'UE emploie vraiment sincèrement les règles d'origine préférentielles pour aider les PMA ou veut juste garder leurs avantages coloniaux historiques? Pourquoi les pays membre de l'UE contre la nouvelle politique de la commission à la CJUE après les plaignantes a pris la consultation à l'OMC par le même produit ? Comment les règles d'origine préférentielles de l'UE garde-t-elle l'harmonie avec leurs pays membres et les Etats membres de l'OMC? Pourrions-nous trouver une solution de s'améliorer ou remplacer les règles d'origine préférentielles de l'UE pour empêcher un autre cas se produire dans l'OMC et le CJCE pour le même produit? Nous trouverons la réponse à la conclusion.


  • Résumé

    Rules of origin are used to define the place where a product was manufactured. To understand the evolution of trade, especially in the cases of unilateral and bilateral trade agreements, the knowledge of the preferential rules of origin and cumulation is necessary.The preferential rules of origin play a legitimate part in the prevention of the commercial deviations. The EU has the largest number of preferential trade agreements with a high degree of harmonization of origin laws, for example the Economic Partnership Agreement (EPA) for 78 ACP countries and the system of cumulation for EURO-MED.As we know, the subsidiary for agriculture product such as sugar and cotton of EU and USA are the main reason which causes the poverty of LCDs. So, the mains purpose of this dissertation is want to find: Does EU really sincerely uses the preferential rules of origin (PROO) to help the LCDs or just want to keep their historical colonial benefits? Why the EU member against the EU commission's newly policy after the WTO member by the same product? How the EU PROO does keep harmony with their member countries and the WTO's member countries? Could we find a way to improve or replace the PROO of EU for the same product to prevent another case happen both in WTO and CJCE? We have found the answer at the Conclusion.


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