La dimension constitutionnelle de la liberté de communication audiovisuelle

par Grégoire Weigel

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Frayssinet.

Le président du jury était Hervé Isar.

Le jury était composé de Jean Frayssinet, Hervé Isar, Francis Balle, Karine Favro.

Les rapporteurs étaient Francis Balle, Karine Favro.


  • Résumé

    Comment la liberté de communication audiovisuelle peut-elle prétendre à une forme de reconnaissance constitutionnelle dans la mesure où elle semble fragile – l’exercice de la liberté dépend d’un procédé technique – et bientôt dépassée – l’attention doit être portée sur les nouveaux médias ? La liberté de communication audiovisuelle tire sa force constitutionnelle, d’une part, de son rattachement à l’article 11 de la Déclaration de 1789 et, d’autre part, du principe de pluralisme des courants de pensée et d’opinion qui impose de prendre en considération la liberté du public. Les conséquences de ce rattachement constitutionnel ont conduit le législateur à faire le choix d’une autorité administrative indépendante à qui il revient de développer les outils de la régulation pour donner à la liberté sa pleine effectivité. L’approche constitutionnelle va permettre d’incorporer dans le champ de la communication audiovisuelle une partie des nouveaux acteurs de la convergence technologique. La liberté constitutionnelle de communication audiovisuelle doit également être conciliée avec d’autres libertés et droits fondamentaux. C’est ainsi qu’au nom du pluralisme les libertés économiques vont être réduites, notamment sous l’effet de la législation anticoncentration et des formes modernes d’intervention du régulateur qui intègre aux préoccupations du droit de la concurrence l’intérêt du public. Par ailleurs, dans la mesure où elle renvoie à l’expérience collective et au consensus social, la communication audiovisuelle est portée par certaines exigences traduites en droit constitutionnel. La liberté d’autrui et l’exigence première de dignité de la personne humaine doivent s’imposer.

  • Titre traduit

    The constitutionnal approach of broadcast freedom


  • Résumé

    How can the broadcast freedom claim constitutional principle in so far as it seems fragile – the exercise of this freedom depends on a technical process – and soon outdated – the attention must be focused on the new medias? The freedom of broadcasting activities pulls its constitutional strength, on one hand, of its link connection with article 11 of the Declaration of human rights of 1789 and, on the other hand, the principle of pluralism which imposes to consider the freedom of the audience. The consequences of this constitutional links led the legislator to choose an independent authority to develop the tools of regulation in order to give the freedom effectiveness. The constitutional approach allows to bring new actors of the technological convergence into the scope of broadcasting activities. The constitutional freedom of broadcasting must also be balanced with other rights and freedoms. This is how, in the name of pluralism, the economic freedoms are going to be reduced, in particular under anti trust law and modern forms of regulation which integrate public interest into the competition law. Besides, as far as it deals with the collective experience and social consensus, the broadcasting activities are influenced by certain requirements translated into constitutional main principles. The freedom of others and the first key principle of human dignity should prevail.


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