Le mariage à clause résolutoire dans le droit rabbinique : contribution contemporaine à la crise de la conjugalité

par Robert Daniel Dahan

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Raphaël Draï.

Le président du jury était Frédéric Rouvière.

Le jury était composé de Raphaël Draï, Frédéric Rouvière, Frédérique Dreifuss-Netter, David Banon.

Les rapporteurs étaient Frédérique Dreifuss-Netter, David Banon.


  • Résumé

    A l'heure actuelle des centaines de femmes de par le monde sont concernées par le problème des ‘agounot. Il peut aussi bien s'agir de femmes auxquelles le mari refuse la délivrance du Guett (acte de divorce religieux) que de maris disparus et dont la mort n'est pas avérée au regard du droit rabbinique. Il peut également s'agir de femmes liées par l'obligation de procéder soit au Lévirat (Yiboum) soit au « déchaussement » (‘Halitsa), lorsque leur mari est mort sans laisser de descendance. Chacun des cas évoqués a des incidences différentes, non seulement pour la femme concernée mais aussi sur le statut des enfants qu'elle serait amenée à avoir dans le cadre de sa nouvelle union. C'est le problème du mamzer, spécifique au judaïsme. Il justifie la volonté des Rabbins de trouver une solution juridique au problème des ‘agounot. C'est ce qui a poussé nombre de rabbins, à travers différents pays et époques, à instaurer des mariages à clause résolutoire afin de palier ces problèmes. Ce cas est donc d'une actualité brûlante, d'autant plus qu'il montre à quel point les Rabbins recherchent des solutions (dans les limites du droit) pour résoudre des cas qui peuvent s'avérer dramatiques.

  • Titre traduit

    A form of marriage annulment clause in rabbinical law : analysis of a modern conjugal crisis


  • Résumé

    At this time, hundreds of Jewish women are considered as ‘agunot. This is one of the most serious problems for the Jewish people in our era. This situation can be the result of either of the following circumstances: a husband who disappears and is not considered dead by rabbinical authorities, a husband who refuses to grant the get (religious bill of divorce) to his wife or a brother-in-law who does not agree to perform the religious ceremony of ‘halitsa (or yibum) with his sister-in-law, a ceremony which is necessary in case the husband died childless. If a woman concerned with one of these situations decides to remarry out of the range of Jewish law, it could have dramatic results, especially for the children resulting from this new union. They could bear the terrible statute of mamzer (child born from an incestuous or adulterous relation). For this reason, many rabbis – through times and lands – tried to find new solutions to solve this complex issue, for the benefit of both women and children. One of these consists in the enforcement of a clause, at the time of the religious wedding, allowing to annul the marriage in the future should the woman need it.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (424 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 401-415. Glossaire

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