La gestion et la conservation des ressources halieutiques en droit international : l'exemple de la Méditerranée

par Sophie Gambardella

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois.

Le président du jury était Yann Kerbrat.

Le jury était composé de Sandrine Maljean-Dubois, Yann Kerbrat, Tullio Treves, Jean-Pierre Cot, Josette Beer-Gabel, Marie-Pierre Lanfranchi.

Les rapporteurs étaient Tullio Treves, Jean-Pierre Cot.


  • Résumé

    La gestion et la conservation des ressources halieutiques de la Méditerranée relève à titre principal de la responsabilité de deux organismes régionaux de pêche : la Commission générale des pêches pour la Méditerranée et la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique. Le régime juridique se construit donc dans deux enceintes distinctes et se nourrit par ailleurs de l’influence d’autres régimes conventionnels. Ce dédoublement institutionnel aurait pu être alors créateur de conflits de normes de gestion et de conservation ou encore d’interprétation. Pourtant, la fragmentation institutionnelle observée ne constitue pas un obstacle à une unité au cœur du système. Le degré d’interaction entre les deux commissions fait surgir une unité des méthodes et des moyens de mise en œuvre de la gestion et de la conservation des ressources halieutiques de la Méditerranée de sorte que le régime juridique apparaît comme un ensemble, un tout indivisible. L’existence d’une telle unité n’est toutefois pas significative de l’effectivité et de l’efficacité du système.

  • Titre traduit

    Management and conservation of fisheries resources in international law : the case of the Mediterranean sea


  • Résumé

    Fisheries management and conservation in the Mediterranean relies primarily upon the responsibility of two regional fisheries management organizations: the General fisheries commission for the Mediterranean and the International commission for the conservation of Atlantic tunas. The legal regime is thus built in two distinct arenas and is also nourished by the influence of other conventional regimes. This institutional duplication could thus have resulted in conflicts of norms of management, conservation or even of interpretation. And yet, the observed institutional fragmentation does not appear as an obstacle to unity at the heart of the system. A unity of methods and means of implementation of fisheries management and conservation in the Mediterranean derives from the degree of interaction between the two commissions. The regime thus appears as a set, an indivisible whole. Nevertheless, the existence of such unity is not tantamount to effectiveness and efficiency of the system.


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  • Détails : 1 vol. (x-504 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 447-493. Index

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