Droit commun et droit spécial des contrats d'affaires

par Raphaële Raymond

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Muriel Chagny.

Soutenue en 2012

à Versailles-St Quentin en Yvelines .


  • Résumé

    Valable en 1804, la scission de la matière contractuelle entre « règles générales » et « règles particulières à certains contrats » demande aujourd’hui à être précisée. Dès lors, l’objet de la présente étude est double. En premier lieu, il s’agit de proposer une relecture de la dialectique du droit commun et du droit spécial sous la forme d’un « balancement » entre l’ordinaire et le non-ordinaire. Sont ainsi réintégrées au droit des contrats les règles qui, tout en intervenant dans la réglementation des contrats, ne trouvaient pas leur place dans l’ordre établi par l’article 1107 du Code civil. A ce titre, le droit de la concurrence se mue en droit spécial des contrats d’affaires. En second lieu, il s’agit de comprendre l’organisation de ce « nouvel ordre contractuel ». Ce faisant, l’intérêt est de mettre en lumière l’influence respective de ces deux corps de règles sur la validité des comportements et contenus contractuels tout en s’interrogeant sur la gestion de leur coexistence.

  • Titre traduit

    Common law and special law of business contracts


  • Résumé

    Although viable in 1804, the separation of contractual matters into "general rules" and "rules particular to certain contracts" needs to be clarified today. On this basis, the purpose of this study is two-fold. In the first place, we propose a reading of the dialectics of common law and special law by counterbalancing ordinary rules and non-ordinary rules. It will be seen that the rules used to regulate contracts, currently outside the established order of Article 1107 of the Civil Code, are reinstated in contractual law. As such, competition law becomes special business contract law. In the second place, we endeavour to understand the organisation of this "new contractual order". By doing so, we bring to light the respective influence of the two sets of legal rules on the validity of contractual behaviour and contents and we assess the management of their coexistence.

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Informations

  • Détails : 1 vol.(526 p.)
  • Annexes : Bibliogr.p. 442-512. Notes bibliogr. Index

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  • Bibliothèque : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque universitaire pluridisciplinaire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
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  • Cote : 346.02 RAY

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  • Cote : MFT 12/VERS/026S
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
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  • Cote : GM1841-2012-6
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