Le contrat de franchise : étude comparative (droit français et droit vietnamien).

par Chien Ngo Quoc

Thèse de doctorat en Droit Privé

Sous la direction de Hadi Slim et de Van Dai Do.

Le président du jury était Anne-Marie Luciani.

Le jury était composé de Pascal Lehuede, Marie-Julie Loyer-Lemercier.

Les rapporteurs étaient Anne-Marie Luciani, Pascal Lehuede.


  • Résumé

    La franchise repose sur l’exploitation par le franchisé d’une clientèle attachée à la marque du franchiseur. L’intérêt commun des deux parties dans l’exploitation d’une clientèle justifie les obligations réciproques qui leurs incombent : le franchisé mobilise des moyens financier et humain, tandis que le franchiseur apporte des actifs immatériels. La réalisation d’une œuvre commune justifie également la collaboration et la confiance mutuelle des parties pendant l’exécution du contrat de franchise. On constate toutefois que les parties au contrat de franchise, au-delà de leur intérêt commun, ont chacune des intérêts particuliers. Il n’est dès lors pas étonnant que chacune d’elles cherche à obtenir le plus grand avantage à son seul profit moyennant le plus faible sacrifice.L’approche comparative du rapport d’intérêts entre le franchiseur et le franchisé, sous l’angle du droit français et du droit vietnamien, est riche d’enseignements. Elle permet de comprendre le régime juridique réservé à la franchise dans deux systèmes juridiques qui, malgré leur différence, possèdent de nombreux points communs.

  • Titre traduit

    Franchise contract : comparative studies (Vietnamese law and France law)


  • Résumé

    Franchising is based on the exploitation by a franchisee of a clientele associated with the franchisor’s trademark. The common interest of both parties in operating a class of customers justifies their mutual obligations: the franchisee mobilizes financial and human resources while the franchisor brings intangible assets. The implementation of a common work also justifies collaboration and mutual trust among the parties during the carrying out of the agreement.Beside their common interest, each of the franchisor and the franchisees has proper interests. Therefore, it is not astonishing to find that every party tries to obtain the best advantage at the lowest cost.The comparative approach of the relationship between the franchisor and franchised in light of their respective interests, under French Law and Vietnamese Law, is enriching. It enables to go thoroughly into the legal aspects of franchising under two legal systems which, in spite of their difference, have many common points.


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  • Annexes : Bibliogr. p. 417-457, index

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