L'organisation des pouvoirs publics territoriaux en Libye : pour une meilleure répartition des compétences en aménagement du territoire

par Mahfod Twati

Thèse de doctorat en Droit Public

Sous la direction de Didier Boutet.

Soutenue le 10-02-2012

à Tours , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018) , en partenariat avec Cités Territoires Environnement et Sociétés (Tours) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Gilles Ferreol.

Le jury était composé de Idris Bushreida, Sébastien Larribe.

Les rapporteurs étaient Idris Bushreida.


  • Résumé

    La Libye est l’un des pays arabes les plus importants du fait de sa grande richesse pétrolière, ainsi que de sa situation stratégique, en bord de Méditerranée et proche du Sud de l’Europe. Cependant, depuis son indépendance en 1951, elle a connu différents mouvements politiques ayant généré une influence considérable sur tous les domaines de la vie en Libye ; de ce fait, cette étude traite en premier lieu l’influence des mouvements politiques, de l’indépendance en 1951 jusqu’à la chute de Kadhafi en 2011, sur l’organisation des pouvoirs publics territoriaux. Cette influence s’est caractérisée par une instabilité de cette organisation ainsi que de l’aménagement du territoire. Se basant sur cette réalité, nous avons analysé dans cette étude les moyens mis en place par les gouverneurs libyens d’utiliser cette organisation dans le but de garantir la permanence de leur pouvoir, en maintenant notamment une constante insécurité juridique et administrative. Cette instabilité organisationnelle et l’insécurité juridique ont eu un impact majeur sur le processus d’aménagement du territoire. En effet, les pouvoirs territoriaux devraient être en mesure de tenir un rôle large afin de mener à bien ce processus, rôle issu des rapports directs qu’ils entretiennent avec le peuple et ses besoins. Cette relation devrait constituer le principe premier de l’organisation des pouvoirs à tous les niveaux. Ainsi en deuxième lieu, nous avons étudié l’influence de l’insécurité juridique et de l’instabilité de l’organisation des pouvoirs territoriaux sur le processus d’aménagement du territoire. Cet impact est relatif à la répartition des compétences en planification urbaine et aux appareils locaux de contrôle, ce qui a entrainé à son tour un arrêt de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans et des schémas de développement. De tels troubles ne pouvaient que mener à une remise en question de l’efficacité des solutions proposées par les autorités compétentes pour réduire les problèmes de l’accès aux services nécessaires pour tous les citoyens.

  • Titre traduit

    The territorial organizationof public authorities in Libya : for a better distribution of skills in territory planing


  • Résumé

    Libya is one of the most important Arab countries due to its great oil wealth and its strategic geographic position, along the Mediterranean sea and close to southern Europe. However, since it’s independence in 1951, it has experienced different political movements which had left a great influence, on all aspects of life in Libya. From this fact, our study deals first of all with the influence of political movements, since independence in 1951 until the fall of Qaddafi in 2011, and the structure of locale public territorial authorities. This infuence has been characterized by the instability of the organization and the planning of local public territorial authorities. This study is based on the analysis, which is the use of the instability as mean to ensure the durability of power, including maintaining a constant legal and administrative uncertainty. This territorial structure instability and legal uncertainty has had a major impact on the process of planning of local government. Indeed, the territorial authority should be able to carry out this process, and playing a role which comes from a direct relationship of the people and their needs. This relationship should be the first principle of the organization of power at all levels. Secondly, we studied the influence of legal uncertainty and instability in the organization of territorial authorities on the process of planning at the local level. This impact is linked to the sharing of competences in urban planning and local control apparatus, which in turn led to an interruption of the enlargement and implementation of plans and development schemes. Such disorders could only lead to troubling the effectiveness of solutions proposed by the competent authorities to reduce the problems of access to necessary services required by all citizens.


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