Etude critique des droits fondamentaux.

par Élodie Ballot

Thèse de doctorat en Droit Privé

Sous la direction de Jean-François Cesaro.

Soutenue le 18-02-2012

à Tours , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018) , en partenariat avec Centre de recherche en droit privé (Tours) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Cécile Chainais.

Le jury était composé de Fabrice Leduc.

Les rapporteurs étaient Jean-Pierre Marguenaud.


  • Résumé

    Les droits fondamentaux visent à la protection et à l’épanouissement de la personne humaine. Ils suscitent l’engouement et la controverse. Adossés à des textes internationaux et européens, mais provenant aussi de la réception du terme allemand « Grundrechte », diffusés tant en droit public qu’en droit privé, ils font l’objet de différentes analyses, spécialement en droit public, afin de déterminer leur signification, leurs fonctions, et leur régime. Il apparaît que les recherches conduites en doctrine ne permettent pas d’appréhender le concept de « droit fondamental » avec certitude. En effet, il n’existe pas de conception unique de la notion, les droits fondamentaux apparaissent comme une catégorie juridique insaisissable. Faute de définition claire, ils se distinguent difficilement des notions de « droits de l’Homme » ou de « libertés publiques ». Leur nature juridique est également incertaine. Pour ces raisons, ils constituent un ensemble hétéroclite difficile à délimiter et il convient de regretter que le droit international et le droit européen, pourtant riches en affirmations péremptoires, n'apportent pas un éclairage satisfaisant. La réalisation des droits fondamentaux est également imparfaite. D’une part, ils sont l'objet d'une surenchère caractérisée par une prolifération normative tant en droit interne qu’en droit international. Celle-ci n'est guère maîtrisée et mène à d’inévitables conflits qui, en l’absence d’une hiérarchie clairement établie, sont souvent irréductibles. D’autre part, les techniques de protection des droits fondamentaux s’avèrent insuffisantes notamment en raison de leur instrumentalisation par les différents juges. Les solutions jurisprudentielles sont dès lors imprévisibles et participent au phénomène de l’insécurité juridique.

  • Titre traduit

    Critical study of fundamental rights


  • Résumé

    Fundamental rights aim to protect and develop the human person. They provoke passion and controversy. Supported by international and European texts but also stemming from the German term “Grundrechte”, circulated in public law as well as in private law, they are subject to different analyses, especially in public law, in order to determine their meaning, their functions and their system. It seemed that the research conducted in doctrine does not enable the comprehension of the concept of “fundamental right” for certain. Indeed, a single concept of the notion does not exist, fundamental rights are seen as an imperceptible legal category. Due to the lack of a clear definition, it is difficult to set them apart from notions of “Human Rights” or “Civil Liberties”. Their legal nature is equally uncertain. For these reasons, they constitute a heterogeneous unity which is difficult to define and unfortunately international law and European law, though rich in peremptory assertions, does not provide a satisfactory perspective. The implementation of fundamental rights is equally as imperfect. On the one hand, they are subject to an outbidding characterised by a normative proliferation in domestic law as well as in international law. This is hardly controlled and leads to inevitable conflicts which, in the absence of a clearly established hierarchy, are often relentless. On the other hand, the techniques of protecting fundamental rights prove to be insufficient in particular, due to their manipulation by different judges. The judicial solutions are henceforth unpredictable and contribute to the phenomenon of judicial insecurity.

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Informations

  • Annexes : Bibliogr. p.441-491. Notes bibliogr. Index

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  • Bibliothèque : Université Savoie Mont Blanc. Bibliothèque du Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 323 BAL
  • Bibliothèque : Université de Tours. Service commun de la documentation. BU des Deux Lions.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD116
  • Bibliothèque : Université de Tours. Service commun de la documentation. Bibliothèque de ressources en ligne.
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