La transparence : instrument juridique majeur de la lutte contre la corruption

par Kamel Souhail

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Hiam Mouannes.

Soutenue en 2012

à Toulouse 1 Capitole .


  • Résumé

    Lorsque l’on s’intéresse au phénomène de corruption, ce qui marque avant tout, c’est son étonnante polymorphie. La corruption peut apparaître aux yeux de tous, sous des formes diverses et parée de ses plus beaux atours. Cumul des fonctions ou des mandats, clientélisme institutionnel, népotisme coutumier, copinage généralisé, tous ces mécanismes restent empreints d’une grande civilité. De cette polymorphie est issu le thème de la fatalité et de la prospérité des phénomènes que beaucoup d’auteurs ont décrit. C’est l’idée selon laquelle il serait naturel que la chaîne administrative soit doublée d’une chaîne sous-terraine chargée de lutter contre les « rouillures » qui affectent les procédures publiques légales. Il est vrai que, pendant un certain nombre d’années, des auteurs ont estimé que la corruption fluidifiait d’une part les procédures d’attribution des contrats publics, quand celles-ci sont trop lourdes ou quand le système administratif est trop lent et qu’elle permettait, d’autre part, de retrouver des résultats équivalents, en termes de coûts et de prix de marchés, à ceux d’une situation de concurrence. Le domaine de la commande publique est un secteur particulièrement touché par la corruption. L’une des principales raisons étant que le droit des marchés publics est un droit extrêmement complexe. Personne ne saurait nier que la difficulté de la matière tient moins à ses sources (réglementaires) qu’à son évolution. La succession des réformes et l’influence du droit européen, évidemment nécessaires, ont constitué des remèdes temporaires. Très rapidement, ils se sont révélés quasi toxiques. D’une part, en intervenant pour résoudre des problèmes précis et ponctuels, ils n’ont pu participer à la création et à l’harmonisation d’un véritable droit de la commande publique. D’autre part, ils ont paradoxalement contribué à la complexification de la plupart des procédures relatives aux contrats publics et par conséquent, à l’opacification du système de lutte contre la corruption. Avec les effets de la mondialisation, les effets négatifs de la corruption sont devenus des questions internationales. Les conséquences de la corruption internationale sont ressenties dans le monde entier. La corruption peut alors être endémique dans les endroits où la démocratie n’est pas encore développée alors qu’elle sera plus pernicieuse dans les pays développés. Il est donc naturel de s’interroger sur les raisons des failles d’un système et de travailler à d’éventuelles solutions. A ce titre, la notion de transparence s’est rapidement imposée comme la solution principale.

  • Titre traduit

    ˜The œtransparency : major legal instrument in the fight against corruption


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Informations

  • Détails : 1 vol. (497 f.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 456-484

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/2012-37
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