Les mutations de l'ordre public en droit des jeux d'argent et de hasard
par Matthieu Escande
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Céline Castets-Renard.
Soutenue en 2012
à Toulouse 1 .
- Ordre public
- Jeux de hasard
- Jeux de hasard sur Internet
- Obligations naturelles
- Intérêt général
mots clés
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Résumé
Immoraux, illégaux, parfois tolérés, les jeux d'argent et de hasard sont une activité controversée. La passion de l'être humain pour le jeu a toujours suscité la vive attention des législateurs. L'ordre public joue un rôle prépondérant dans la mise en œuvre des règles de droit applicables aux jeux de hasard. L'avènement de l'internet a changé la donne en mettant à l'épreuve les ordres publics nationaux.
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Titre traduit
The mutations of public policy in gambling law
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Résumé
Immoral, illegal, sometimes tolerated, gambling is a controversial activity. Humans passion for gambling has always prompted the sharp attention of the legislators. The public policy has a key role in the implementation of the rules of law applicable to the games of chance. The advent of the Internet has changed the gambling industry, and has tested the national public order.
Autre version
Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par l'Harmattan à Paris
Droit des jeux d'argent et de hasard : les mutations de l'ordre public
