La protection des marins pêcheurs en droit marocain : quelle efficacité face aux contraintes ?

par Achraf Benabdesselam

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Thérèse Aubert-Monpeyssen et de Nora Talbi.

Soutenue en 2012

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Rares sont les catégories de travailleurs confrontés à autant de difficultés et de dangers que les marins pêcheurs. La spécificité du travail dans ce domaine exige que l'engagement du marin pêcheur et les droits qui en découlent, bénéficient d'une attention particulière. Ainsi, l'étude des différents textes législatifs qui régissent la profession maritime permet de relever qu'ils sont en faveur d'une protection de l'engagement, mais dans la pratique, ce dernier ne semble pas bénéficier de la protection instituée par le législateur. En outre et en raison de l'imprécision de certaines dispositions fixant l'intervention de l'État dans l'engagement maritime et de l'insuffisance en général de la stratégie maritime ministérielle dans cette activité, notamment en matière sociale, cette protection s'avère imprécise, voire insuffisante. Il en résulte, une profession maritime encadrée par un arsenal juridique, certes, diversifié mais insuffisamment adapté aux réalités maritimes et à l'évolution sociale et par conséquent, non protecteur des marins pêcheurs. C'est ainsi qu'un déphasage s'est installé entre les textes en vigueur non actualisés et le contexte global du métier du marin. La carence pourrait être ainsi comblée par la mise en place d'un régime de protection interne adéquat, mais aussi évolutif et ouvert sur les différents progrès internationaux en la matière. Par ailleurs, le rôle de l'État est à redéfinir et ses moyens sont à réadapter aux réalités de la navigation maritime et aux exigences contemporaines.

  • Titre traduit

    The protection of the sea fishermen in the Moroccan law : which effectiveness in face of the constraints ?


  • Résumé

    There are few types of workers who are confronted with so many difficulties and risks as the sea fishermen. The nature of work in this domain requires, that the employment of the sea fisherman and the rights ensuing from it, be given a special attention. Thus, a study of the legislative texts, governing the maritime profession, provides that they are in favor of a protection of this employment. In practice, however, the latter does not seem to enjoy this protection ensured by the legislator. Besides, and due to inaccuracy in certain provisions which govern state intervention in the maritime employment, and the general insufficiency of a ministerial maritime strategy, notably in the social sphere, this protection turns out to be inaccurate even insufficient. This results in a maritime profession run by a legal arsenal which is certainly diverse, but insufficiently adopted to the maritime realities and social change, leading consequently to the non-protection of the sea fisherman. This is how a phase shift is set between the unadjusted regulations in place and the global context of the work of the seafarer. The ineffectiveness can be remedied by the implementation of an adequate internal protection regime that is also progressive and open to the different international advances in this regard. At the same time, the role of the state is to redefine as well as readapt its means to the realities of seafaring and to contemporary requirements.

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  • Détails : 2 vol. (510 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 472-487

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