Les effets patrimoniaux du pacte civil de solidarité : l'invention d'une nouvelle forme de conjugalité

par Wilfried Baby

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marc Nicod.

Soutenue en 2012

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Issu de la loi du 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) connaît un succès grandissant ; la courbe du nombre de pactes enregistrés ne cesse de se rapprocher de celle des mariages célébrés. Constamment enrichi et sécurisé depuis sa création, ce contrat s’affirme aujourd’hui comme une offre de conjugalité à part entière, entre le mariage et le concubinage. Au-delà de ce succès populaire, le Pacs interroge quant au présent et à l’avenir du droit du couple. En effet, destiné à l’origine aux couples de même sexe, demandeurs pour certains du droit au mariage, il a rapidement été adopté par les personnes hétérosexuelles. Aussi, loin d’être un simple substitut au mariage, il en est souvent aussi un préalable, et parfois même une alternative. Pour autant, le débat sur le mariage homosexuel n’ayant jamais été réellement refermé, il convient de s’interroger sur le devenir du Pacs en cas d’ouverture à tous les couples de ces trois offres de conjugalité. Même privé de sa raison d’être initiale, le Pacs ne semble pas pouvoir, ni devoir être supprimé. En effet, il a révélé l’attente de nombreux couples envers une union plus souple et moins contraignante. Par ailleurs, il s’avère être le laboratoire des prochaines modernisations du droit des régimes matrimoniaux et notamment de la communauté légale. En revanche, la progression régulière des droits qui lui sont attachés interroge. Si le Pacs et le mariage sont aujourd’hui proches au cours de la vie commune, des différences importantes subsistent notamment au terme de celle-ci, tant sur le plan de la rupture que du décès. Si bien que la situation actuelle, souvent décriée pour son caractère illisible et précaire, présente peut-être davantage de cohérence qu’il n’y paraît. La prochaine réforme du Pacs (qui apparaît d’ailleurs peut-être plus nécessaire sur la forme que sur le fond) ne peut donc être dissociée du débat sur le mariage homosexuel. Pour que ces formes de conjugalité puissent continuer à cohabiter, elle devra nécessairement s’attacher à conserver les particularités de chacune.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Defrénois, lextenso éditions à Paris

Les effets patrimoniaux du pacte civil de solidarité : l'invention d'une nouvelle forme de conjugalité


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (555 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 529-540. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
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  • Cote : KJV164/R5/2012-44

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/WIL
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : GM1001-2012-25
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Defrénois, lextenso éditions à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les effets patrimoniaux du pacte civil de solidarité : l'invention d'une nouvelle forme de conjugalité
  • Dans la collection : Doctorat & notariat , Tome 51
  • Détails : 1 vol. (XII-434 p.)
  • ISBN : 978-2-85623-242-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [407]-413. Notes bibliogr. Index
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