Les droits en matière d'hygiène industrielle, de sécurité et de protection de l'environnement sur les installations pétrolières en mer

par Nathalie Portier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Hugues Kenfack.

Soutenue en 2012

à Toulouse 1 Capitole .


  • Résumé

    Les installations pétrolières en mer sont des structures industrielles et des équipements utilisés pour l'exploration et la production d’hydrocarbures en mer. Ces installations comprennent les plates-formes de production fixes ou flottantes, les équipements de forage, les bateaux de ravitaillement, etc. Toutes ces installations présentent un risque pour la santé et la sécurité des personnes présentes et pour l'environnement. Les règles relatives à l’Hygiène (la santé), la Sécurité et l’Environnement (HSE) sont donc importantes pour les opérateurs, responsables de ces installations. Dans les années 1970-1980, l’évolution rapide du nombre d’installations pétrolières en mer a entrainé un nombre croissant d’incidents dont l’un des plus dramatique demeure l'incident de Piper Alpha, au Royaume Uni, qui causé la mort de 168 personnes le 8 juillet 1988. Depuis cet incident, les Etats ont mis en œuvre des réglementations beaucoup plus rigoureuses. Dans le même temps, depuis le milieu des années 1970, la protection de l'environnement prend de l’ampleur tant au sein des organisations internationales et des réglementations nationales que de la société civile. Quels sont les points communs et les divergences entre ces réglementations ? Lesquelles prévalent sur les autres ? Quelles seront les conséquences de l’incident majeur qui a eu lieu dans le golfe du Mexique, en avril 2010, sur la plateforme de Macondo ? Ce travail de recherche analyse les sources d'obligations pour les installations pétrolières en mer, depuis les conventions internationales jusqu’aux règles d’application volontaire en tâchant de mettre en évidence les mécanismes et les influences entre ces différentes sources d’obligations. Il établit également les similarités et les différences entre des règles de sécurité et la protection de l'environnement sur les installations pétrolières en mer. Il permet d’envisager les conséquences de ces différentes sources d’obligations sur la responsabilité de l'opérateur et si une solution pourrait simplifier la réglementation sur le plan international.

  • Titre traduit

    Health, Safety and Environmental rights on oil and gas offshore structures


  • Résumé

    Offshore installations are the industrial structures and equipments at sea that are used for marine oil exploration and production. All those installations present a risk for the workers and for the environment. That is why the Health, Safety and Environmental (HSE) regulations are so important for the operators in charge of those installations. This study looks at the sources of obligations for the offshore installations and in particular we will explain which ones prevail over the others : international, regional and national ones. It also establishes the differences and similarities between safety regulations on offshore installations and protection of the environment. And finally we will address the consequences on operator's liability and if there is a solution to simplify regulations from an international point of view.

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  • Détails : 1 vol. (323 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 307-323

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  • Cote : KJV164/R5/2012-4

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  • Cote : GM1001-2012-2
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