La connaissance de la règle de droit

par Yolanda Llorens

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Beignier.

Soutenue en 2012

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    La mutation des caractères de la loi et l’évolution du système juridique dans son ensemble, ont fait rejaillir la question de la connaissance de la règle de droit dans le discours juridique. Si jadis, la connaissance était envisagée de manière incidente, notamment à travers l’adage « Nul n’est censé ignorer la loi », qui attribue à chaque citoyen une connaissance supposée du droit, elle est désormais formulée, par les pouvoirs publics et la doctrine, dans des termes positifs, avec une entité juridique propre. La connaissance est au cœur du processus de réalisation du droit et de la responsabilisation des conduites individuelles. Sous ce prisme, les autorités juridictionnelles de droit interne, précédées par la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne, ont valorisé et promu des moyens juridiques d’ordre objectif et subjectif, destinés à favoriser une connaissance généralisée de la règle de droit. Dans une décision datée du 16 décembre 1999, le Conseil constitutionnel a proclamé l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité du droit. Les pouvoirs publics sont appelés à entreprendre des politiques de diffusion du droit et à réévaluer les procédés d’élaboration et d’écriture du droit, de façon à améliorer l’accès matériel à la règle de droit et son intelligibilité. Cette décision a relié la question de la connaissance avec les fondements mêmes de l’ordonnancement juridique et l’essence et la conception démocratique de l’État. Par ailleurs, le droit doit être prévisible. Le respect de cet autre impératif, exige la détermination de règles très précises quant à l’application temporelle de la règle de droit afin que le droit puisse être effectivement connu. Dès lors, il est pertinent de se demander si cette valorisation du phénomène de la connaissance de la règle de droit, suivie des moyens mis en œuvre ont permis d’assouvir l’objectif poursuivi. Existe-t-il toujours un fossé entre le citoyen et la règle de droit, qui ébranle même les prémisses et la légitimité de la maxime « Nul n’est censé ignorer la loi ». La connaissance est-elle toujours un mythe ou bien une réalité ? Est-elle vraiment à la portée de tous les citoyens ? Dans tous les cas, un constat semble s’imposer tout naturellement. Le citoyen recourt de plus en plus au professionnel du droit pour connaître le droit en vigueur. Ce dernier apparaît comme la seule personnalité capable d’appréhender pleinement une règle de droit et, plus globalement, le système juridique. Cet état de fait révèle une situation paradoxale, car la loi qui censée être connue de tous, est ignorée par la majorité des citoyens.


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