Umweltschutz durch die Europäische Menschenrechtskonvention

par Katharina Braig

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Jouanjan et de Stephan Breitenmoser.

Soutenue le 04-07-2012

à Strasbourg en cotutelle avec l'Universität Basel , dans le cadre de École doctorale Droit, science politique et histoire (Strasbourg) , en partenariat avec Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Patrick Charlot.

Les rapporteurs étaient Oliver Diggelmann.

  • Titre traduit

    La protection de l’environnement par la Cour européenne des droits de l’Homme


  • Résumé

    La thèse est structurée en deux parties. La première constitue un résumé de la jurisprudence strasbourgeoise en matière de l’environnement. La deuxième partie porte sur le fondement théorique de la protection de l’environnement par la Convention Européenne des Droits de l’Homme à savoir la doctrine des obligations positives ainsi que sur les droits et devoirs qui, selon la jurisprudence, en découlent pour les différents acteurs. Le concept des obligations positives ne pouvant pas être appliqué sans restriction dans le domaine de l’environnement, les limites fixées par la CEDH afin de réduire les difficultés que peuvent connaître les Etats sont abordées. La question se pose aussi de savoir quelle norme conventionnelle est la mieux adaptée pour contribuer à la protection de l’environnement en application du concept des obligations positives. Ainsi, notamment l’importance de l’art. 8 CEDH et son rôle passe-partout dans le cadre des questions liées à l’environnement sont discutés.

  • Titre traduit

    Environmental protection through the European convention of Human rights


  • Résumé

    In this thesis, the envrionmental protection through the jurisprudence of the European Court of Human Rightsis analysed : European court of Human Rights, environmental protection, environment



Le texte intégral de cette thèse sera accessible sur intranet à partir du 01-01-2050

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