La coordination des systèmes fiscaux dans le cadre de l'Union Européenne. Profils juridiques

par Michele Marzano

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe Marchessou et de Adriano Di pietro.

Soutenue le 12-12-2012

à Strasbourg en cotutelle avec l'Università degli studi (Bologne, Italie) , dans le cadre de École doctorale Droit, science politique et histoire (Strasbourg ; 1992-....) , en partenariat avec Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg) (équipe de recherche) et de Centre d'Etudes Internationales et Européennes / CEIE (laboratoire) .

Le président du jury était Maria Teresa Soler Roch.

Les rapporteurs étaient Bruno Trescher, Giuseppe Maria Cipolla.


  • Résumé

    La coexistence de différents systèmes de revenus se confrontes structurellement à un ordonnancement qui promeut l'intégration économique. Est-ce que le droit européen, en accord avec ces exigences, prévoit des solutions pour la répartition du pouvoir impositif entre Etats membres ? En particulier, est ce que la coexistence de tels pouvoirs implique comme son homonyme (imposé par le droit communautaire), la reconnaissance nécessaire d'une priorité dans la taxation des revenustransnationaux, appartenant à l'un plutôt qu'à l'autre des Etats membres ? Les principes fondamentaux du droit européen – indiqués dans les Traités instituant les Communautés Européennes – n'offrent aucun appui certain pour affirmer l'existence de tels paramètres de répartition, et, de manière plus générale, il est bien plus difficile d'établir si ces mêmes principes de droit européen impliquent un ensemble de règles de coordination, auquel la prétention fiscale des Etats membres doit être conforme.

  • Titre traduit

    Coordination of income tax systems in European union : a juridical perspective


  • Résumé

    The coexistence of different income tax systems is structurally antithetic to a system – the EU one – which promotes economic integration. Does EU law, in accordance with these scopes, provide solutions for the distribution of tax powers between member states? In particular, does the coexistence of those tax powers imply the recognition of a “priority” in taxation of cross-border income, belonging to one rather than the other Member States? The fundamental principles of EU law – see the EU Treaties – offer no support to affirm the existence of such distribution parameters and, more generally, it is much more difficult to determine whether these same principles of European law involve a set of coordination rules, which the tax claim of the Member States must comply.


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